Panneau B13 : accès interdit aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède le nombre indiqué, disque à listel rouge sur fond blanc

Panneau B13 : réglementation, dimensions et implantation

Panneau B13 : limitation de poids total, PTAC, tonnage, dimensions, implantation, réglementation et usage sur chantier.

Interdit l’accès de la section signalée aux véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse la valeur inscrite, à partir du panneau et jusqu’à la fin de la prescription.

B13 en bref

  • Limitation de poids total — disque à listel rouge, valeur en tonnes sur fond blanc
  • La valeur vise le poids total autorisé en charge, pas le poids réellement transporté le jour du contrôle
  • Implanté au point où l’interdiction commence, et repris à la dernière intersection utile
  • Emploi temporaire réel : déviation sur voirie légère, ouvrage provisoire, chaussée affaiblie
  • Arrêté du 24 novembre 1967 · IISR 4e partie · Code de la route, art. R311-1 pour la définition du PTAC

Fiche technique du B13

Code
B13
Famille
Prescription — limitation de charge
Fonction
Accès interdit aux véhicules dépassant le poids total autorisé en charge indiqué
Forme
Circulaire
Fond
Blanc
Bordure
Rouge
Symbole
Valeur en tonnes, en chiffres noirs
Dimensions
450 à 1250 mm de diamètre selon la gamme
Valeur inscrite
Poids en tonnes, porté par le panneau lui-même — ce n’est pas une variante de code
Implantation
Au point où l’interdiction commence, avec reprise en amont
Usage
Permanent ou temporaire
Signalisation temporaire
Oui, sur support mobile lesté
Panonceaux associés
M1 (distance), M2 (étendue), M4f (PTAC supérieur au nombre indiqué), M9 (mention type « sauf desserte locale »)
Fin de prescription
B31, B39, étendue portée par un M2, ou autre cas réglementaire
Texte de référence
Arrêté du 24 novembre 1967 + IISR

Qu’est-ce que le panneau B13 ?

Le B13 est un panneau de prescription qui ferme l’accès d’une section aux véhicules trop lourds : un disque à listel rouge sur fond blanc portant une valeur en tonnes. Il ne protège pas un passage, comme le B11 ou le B12, mais une structure : le tablier d’un ouvrage, la chaussée d’une voie communale, le corps d’une digue, le platelage d’un pont métallique. C’est ce qui explique la nature de la valeur affichée : elle ne sort pas d’une mesure au décamètre, elle sort d’une note de calcul d’ouvrage ou d’un diagnostic de chaussée. L’unité inscrite est la tonne, et c’est ce qui le distingue au premier regard du B12 : mêmes disque, même listel, même fond, mais des tonnes au lieu de mètres et pas de flèche de gabarit. Dans la famille des restrictions de gabarit et de charge, chaque code porte une grandeur et une seule : B10a la longueur, B11 la largeur, B12 la hauteur, B13 le poids total autorisé en charge, B13a la charge à l’essieu.

Que signifie le panneau B13 ?

L’interdiction vise le véhicule dont le poids total autorisé en charge dépasse la valeur affichée. La distinction avec le poids réellement transporté est ce qui se comprend le moins bien sur le terrain, et c’est pourtant l’essentiel : le PTAC est une caractéristique administrative du véhicule, portée par sa carte grise, indépendante de ce qu’il transporte le jour même. Un porteur de dix-neuf tonnes de PTAC reste un dix-neuf tonnes lorsqu’il circule à vide ; il n’entre pas davantage dans une section limitée à sept tonnes et demie parce que sa benne est vide. À l’inverse, un véhicule dont le PTAC respecte la valeur affichée y entre, quel que soit son chargement du jour. Le panneau prescrit sur une catégorie, pas sur une pesée.

  • Ouvrage d’art dont la note de calcul limite la charge admissible — pont ancien, passerelle, pont métallique riveté.
  • Voie communale ou chemin dont la structure de chaussée ne supporte pas le trafic lourd, notamment en période de dégel.
  • Digue, ouvrage de couverture, dalle de parking ou toiture-terrasse circulable.
  • Traversée de bourg d’où l’on veut écarter le transit poids lourds, avec itinéraire de contournement jalonné et mention préservant la desserte locale.
  • Déviation temporaire empruntant une voirie légère que le trafic dévié dégraderait.

Réglementation du panneau B13

Ce que disent les textes

Réglementaire

Le B13 relève de la signalisation de prescription définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 et précisée par l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière : disque, listel rouge, fond blanc, valeur en noir. Les gammes se lisent dans le tableau des dimensions de la 1re partie de l’IISR. La notion de poids total autorisé en charge est définie par le code de la route. La valeur portée traduit une décision de police de la circulation prise par l’autorité compétente sur la voie ; lorsqu’elle protège un ouvrage, elle s’appuie sur les conclusions du gestionnaire de cet ouvrage.

Ce que fait la pratique

Pratique d’implantation

Lorsqu’une limitation de tonnage vise le transit, elle s’accompagne couramment d’un panonceau de mention du type « sauf desserte locale », faute de quoi les livraisons, les collectes et les chantiers du secteur deviennent impraticables. Les gestionnaires emploient également un panonceau de distance M1 pour reprendre la restriction en amont, et un panonceau d’étendue M2 pour en préciser la portée. La sur-signalisation est un écueil reconnu par les gestionnaires de voirie, mais sur ce panneau le problème inverse est plus courant : des limitations posées trop tard sur l’itinéraire pour être utiles.

Ce que nous recommandons

Recommandation Signaltek

Trois conseils, que nous assumons comme les nôtres et non comme des règles. Le premier : décider de la desserte avant de décider de la valeur. Une limitation de tonnage qui écarte le transit écarte du même coup les livraisons, la collecte et les camions de chantier du secteur ; la mention qui les préserve se rédige avec l’arrêté, pas après le premier constat. Le deuxième : reprendre la restriction à la dernière intersection permettant de rejoindre l’itinéraire de contournement, le cas échéant avec un panonceau de distance M1. Un ensemble routier engagé sur une voie communale étroite ne fait pas demi-tour, et un panneau posé sur la culée informe quelqu’un qui ne peut plus rien en faire. Le troisième : rouvrir la valeur affichée à l’occasion de tout confortement, de toute réfection d’ouvrage ou de tout diagnostic de chaussée. Beaucoup de tonnages en place sont hérités d’arrêtés anciens dont personne ne retrouve la note de calcul — et la relecture peut conduire à abaisser la valeur autant qu’à la relever.

Ce qui se joue juridiquement

Portée

Une restriction locale de tonnage procède d’une décision de l’autorité compétente, dont la signalisation permet de porter la teneur à la connaissance des usagers. Lorsqu’elle protège un ouvrage et qu’un dommage survient, la répartition des responsabilités s’apprécie au cas par cas : elle dépend notamment de la valeur affichée, de sa cohérence avec les conclusions techniques, de la signalisation en amont, du comportement du conducteur et de la qualité du gestionnaire de l’ouvrage. Cette fiche ne tranche rien : pour un projet précis, la réponse se trouve dans les textes applicables et auprès du gestionnaire.

Sources réglementaires

  • Arrêté du 24 novembre 1967

    Signalisation des routes et des autoroutes — définit les panneaux et leurs caractéristiques.

    Voir le texte officiel →
  • IISR — 1re partie, Généralités

    Implantation (art. 8), hauteur (art. 9) et tableau des dimensions des panneaux.

    Voir le texte officiel →
  • IISR — 4e partie, Signalisation de prescription

    Emploi, gammes et implantation des panneaux de type B, dont les limitations de charge.

    Voir le texte officiel →
  • Code de la route, art. R311-1

    Définitions, dont celle du poids total autorisé en charge (PTAC) et du poids total roulant autorisé (PTRA).

  • CGCT, art. L2213-1 et L2213-2

    Pouvoirs de police du maire en matière de circulation et d’interdiction d’accès de certaines catégories de véhicules.

Références établies sur les versions consolidées de l’IISR diffusées par le Cerema, qui sont des documents de travail : juridiquement, les textes publiés au Journal officiel font foi.

Dimensions du panneau B13

La gamme se choisit selon la voie et la vitesse, jamais selon le panneau.

GammeDiamètre du disqueEmploi
Miniature450 mmUtilisée notamment sur voies privées ouvertes à la circulation, parcs de stationnement, aires de service.
Petite650 mmUtilisée notamment en voirie urbaine contrainte, où la gamme normale gênerait le passage.
Normale850 mmLa gamme employée en règle générale.
Grande1050 mmUtilisée notamment sur certaines routes à chaussées séparées et voies rapides.
Très grande1250 mmUtilisée notamment sur autoroutes et certaines sections à vitesse élevée.

SourceIISR, 1re partie — Généralités, tableau des dimensions des panneaux, colonne « Disque (diamètre) ». La gamme normale s’emploie en règle générale ; le choix d’une autre gamme relève des règles de l’IISR et du type de voie, et non du seul code du panneau. Les emplois cités ci-dessus sont des exemples, pas une règle d’affectation.

Implantation du panneau B13

Coupe de principe : le panneau en bord de chaussée, hauteur sous panneau et retrait latéral.chausséedébut de la prescriptionhauteurretraitAu-dessus d’un trottoir : la hauteur libre doit laisser passer les piétons.chausséetrottoir2,30 mpassage libre
Deux coupes de principe : en rase campagne, puis au-dessus d’un trottoir, où la hauteur libre doit laisser passer les piétons. Les valeurs exactes dépendent de la voie et de la configuration des lieux — les repères ci-dessous les précisent, avec leur source.
Hauteur
En rase campagne, le bord inférieur du panneau est placé en principe à 1,00 m au-dessus du niveau de l’accotement. En agglomération bénéficiant d’un éclairage public, les panneaux peuvent être placés jusqu’à 2,30 m, notamment afin de limiter la gêne pour les piétons. « En principe » n’est pas une précaution de style : l’article prévoit des adaptations selon les circonstances locales.

SourceIISR, 1re partie — Généralités, article 9 « Hauteur des panneaux au-dessus du sol », A-a et A-b.

Distance latérale
La distance entre l’aplomb de l’extrémité du panneau située côté chaussée et la rive voisine ne doit pas être inférieure à 0,70 m. Elle peut être réduite lorsque les contraintes physiques ou géométriques le nécessitent, notamment en agglomération ou en montagne. À ne pas confondre avec la position du support : en rase campagne, l’article 8 prévoit aussi que le panneau soit hors de la zone de récupération, ou son support à 2 m au moins du bord voisin de la chaussée, sauf circonstances particulières.

SourceIISR, 1re partie — Généralités, article 8 « Implantation des signaux », i).

Distance d’annonce
Aucune. Comme tout panneau de prescription, le B13 ne s’annonce pas : il s’implante là où l’interdiction commence. Un panonceau de distance M1 peut en revanche l’annoncer en amont — un ensemble routier engagé sur une voie communale étroite ne fait pas demi-tour. Le § réglementation dit ce que nous conseillons sur ce point, et à quel titre.

SourceDécoule de la nature du panneau : signalisation de prescription, IISR 4e partie.

Orientation
Perpendiculaire à l’axe de la chaussée, très légèrement incliné vers l’extérieur pour éviter la réflexion des phares. Sur les accès d’ouvrages, le panneau se place de préférence avant la dernière possibilité d’évitement, et non sur la culée où il n’a plus d’utilité pratique.

SourcePratique d’implantation courante des gestionnaires de voirie — ce n’est pas une valeur normée.

Visibilité
La valeur chiffrée doit se lire assez tôt pour que la décision de ne pas s’engager reste possible. Sur les voies communales concernées, la végétation d’accotement est le premier facteur de masquage, et la fréquence d’entretien y est souvent la plus faible du réseau.

SourcePrincipe général de la signalisation : porter la prescription à la connaissance de l’usager.

En agglomération
En agglomération, le B13 sert surtout à écarter le transit poids lourds d’une traversée de bourg ou à protéger un ouvrage urbain. La question de la desserte y est immédiate : commerces, chantiers, collecte des déchets, livraisons. C’est elle qui commande la rédaction de l’arrêté et le choix des panonceaux, avant même le choix de la valeur.

SourcePratique d’implantation ; les pouvoirs de police du maire relèvent du CGCT, art. L2213-1 et L2213-2.

Hors agglomération
Hors agglomération, l’emploi vise les ouvrages d’art et les voies dont la structure de chaussée est faible. Le détour imposé peut être long, ce qui rend la reprise de l’information aux intersections en amont indispensable au dispositif.

SourcePratique d’implantation des gestionnaires de voirie ; l’emploi des panneaux de type B relève de l’IISR 4e partie.

Quand utiliser un B13 ?

Quand la structure d’un ouvrage ou d’une chaussée ne supporte pas les charges au-delà d’une certaine valeur, ou quand le transit lourd doit être écarté d’une section, et qu’une décision de l’autorité compétente l’a établi. Deux vérifications précèdent la pose. La première : la contrainte porte-t-elle sur le poids total ou sur la charge à l’essieu ? Un tablier peut admettre un véhicule lourd bien réparti et refuser un véhicule plus léger dont toute la charge repose sur un essieu — c’est alors un B13a qu’il faut, ou les deux panneaux. La seconde : la valeur retenue s’appuie-t-elle sur une conclusion technique à jour ? Les limitations héritées d’arrêtés anciens sont fréquentes, et personne ne retrouve la note de calcul qui les fondait.

Panneaux associés

  • B13a Limitation de charge à l’essieu

    La grandeur « charge locale » de la famille, voisine et souvent complémentaire : le poids total ne dit rien de la répartition.

  • B12 Limitation de hauteur

    La grandeur « hauteur » : un ouvrage ancien cumule souvent une contrainte de portance et une contrainte de tirant d’air — deux panneaux, deux valeurs.

  • B11 Limitation de largeur

    La grandeur « largeur » : un ouvrage à portance limitée est souvent aussi un ouvrage étroit, à parapets rapprochés.

  • B10a Limitation de longueur

    La grandeur « longueur » : sur une traversée de bourg d’où l’on écarte le transit, la géométrie contraint autant que la portance.

  • M4f Panonceau désignant les véhicules dont le PTAC excède le nombre indiqué

    Permet de restreindre à ces véhicules une prescription portée par un autre panneau.

  • M1 Panonceau de distance

    Annonce la limitation en amont, là où le conducteur peut encore choisir un autre itinéraire.

  • M9z Panonceau de mention

    Porte les mentions du type « sauf desserte locale » qui préservent les livraisons et les chantiers du secteur.

Quand prend fin la prescription B13 ?

Une limitation de tonnage s’attache à la section ou à l’ouvrage qu’elle protège, et sa fin n’est pas toujours matérialisée par un panneau : elle peut découler de l’étendue annoncée ou du franchissement de la structure protégée. Une intersection, en revanche, n’y met pas fin : ce raisonnement vaut pour les interdictions de circulation, pas pour les restrictions de charge. Les cas ci-dessous se combinent, et leur portée dépend de la voie.

  • L’ouvrage ou la section protégée, une fois franchi

    La restriction protégeait une portance : l’ouvrage franchi ou la section quittée, elle n’a plus d’objet. Ce n’est pas la première intersection venue qui la referme — le raisonnement du carrefour vaut pour les interdictions de circulation, pas pour les restrictions de charge, qui s’attachent à la structure protégée. Un second ouvrage plus faible se signale par son propre panneau.

    SourceDécoule de l’objet du panneau : la restriction s’attache à la structure qu’elle protège.

  • Un panonceau M2 d’étendue accompagne le B13

    La limitation court sur la longueur annoncée par le panonceau : indiquer l’étendue de la prescription est l’objet même du M2.

    SourceArrêté du 24 novembre 1967 — panonceaux d’étendue (M2).

  • Un panneau B31

    Le B31 marque la fin de toutes les interdictions précédemment signalées imposées aux véhicules en mouvement sur la section.

    SourceArrêté du 24 novembre 1967 — signalisation de prescription (B31).

  • Un panneau B39

    Le B39 marque la fin d’une interdiction, la mention portée sur le panneau désignant celle qui prend fin.

    SourceArrêté du 24 novembre 1967 — signalisation de prescription (B39).

  • Un nouveau B13 portant une valeur différente

    Remplace la prescription précédente : c’est la nouvelle valeur qui s’applique à partir de son aplomb. Sur un itinéraire jalonné de plusieurs ouvrages, c’est la valeur la plus basse rencontrée qui commande la faisabilité du parcours.

    SourceArrêté du 24 novembre 1967 — signalisation de prescription.

  • Une dérogation portée par un panonceau de mention

    Une mention du type « sauf desserte locale » ne met pas fin à la prescription : elle en réduit le champ dès l’origine. Le panneau continue de s’appliquer à tous ceux que la mention ne vise pas, et ne dispense pas les bénéficiaires de la mention du respect de l’ouvrage.

    SourceDécoule de l’objet du panonceau de mention : il précise le champ de la prescription, il ne la referme pas.

B13 en signalisation temporaire

Le B13 a un emploi temporaire caractérisé, et il apparaît là où on l’attend le moins : sur les déviations. Une route principale coupée reporte son trafic sur une voirie de moindre catégorie, dont la structure de chaussée n’a jamais été dimensionnée pour des poids lourds en continu. Le B13 temporaire vient alors annoncer ce que la déviation peut absorber, et le tonnage exclu doit disposer d’un itinéraire propre, jalonné à l’échelle du réseau et non du carrefour. Deux autres situations reviennent : l’ouvrage provisoire — pont de service, platelage, buse de franchissement — dont la charge admissible est celle du calcul et non celle de l’ouvrage remplacé ; et l’ouvrage existant affaibli par les travaux eux-mêmes, dont la limitation est abaissée le temps du chantier. Dans tous les cas, le panneau est posé sur support mobile lesté, la valeur doit être identique sur tous les panneaux successifs de l’itinéraire, et la prescription n’a pas à survivre à la situation qui la justifiait. La 8e partie de l’IISR traite de la signalisation temporaire et de la fin des prescriptions.

Les 5 erreurs les plus fréquentes

  1. 01Raisonner en poids réel plutôt qu’en PTACC’est l’erreur de compréhension la plus répandue sur ce panneau, chez les conducteurs comme chez les rédacteurs d’arrêtés. Le PTAC est une caractéristique du véhicule portée par sa carte grise, indépendante du chargement du jour : un dix-neuf tonnes à vide reste un dix-neuf tonnes. Un arrêté rédigé en pensant au poids transporté produit une prescription qui ne dit pas ce que son auteur croyait.
  2. 02Interdire le transit sans préserver la desserteLe panneau est posé pour écarter les poids lourds en transit, et il écarte du même coup les livraisons, la collecte des déchets et les camions de chantier du secteur. Sans panonceau de mention adapté, l’interdiction est franchie chaque matin par des professionnels qui n’ont pas d’autre solution, et elle perd toute force auprès de ceux qu’elle visait.
  3. 03Confondre poids total et charge à l’essieuUn tablier peut admettre un véhicule lourd bien réparti et refuser un véhicule plus léger dont la charge se concentre sur un essieu. Poser un B13 quand la note de calcul parle de charge à l’essieu revient à protéger l’ouvrage contre la mauvaise contrainte : c’est un B13a qu’il fallait, ou les deux panneaux ensemble.
  4. 04Valeur héritée d’un arrêté ancien, sans conclusion technique retrouvableBeaucoup de limitations de tonnage sur ouvrages communaux datent de plusieurs décennies. La note de calcul a disparu, l’ouvrage a peut-être été conforté depuis, et personne ne sait si la valeur est prudente ou dangereuse. Un diagnostic remet la valeur en face d’une réalité, dans les deux sens : il arrive qu’il faille l’abaisser.
  5. 05Limitation posée au pied de l’ouvrageLe panneau est réglementaire et sans effet utile : le conducteur le découvre sur la culée, après le dernier embranchement. Un ensemble routier ne recule pas sur une voie communale. La limitation se reprend à la dernière intersection permettant de rejoindre l’itinéraire de contournement.

B13 ou B13a : quelle différence ?

B13B13a
Ce qui est limitéLe poids total autorisé en charge du véhiculeLa charge transmise à la chaussée par un essieu
Ce que le panneau afficheUne valeur en tonnes, seuleUne valeur en tonnes accompagnée du symbole d’un essieu
Ce qui est protégéLa capacité portante globale d’un ouvrage ou d’une chausséeLa résistance locale d’un tablier, d’un platelage ou d’une couche de roulement
Rôle du chargementAucun : le PTAC est une caractéristique administrative du véhiculeDéterminant : la répartition de la charge change tout, à poids total égal
Véhicule type écartéLe poids lourd, quel que soit son état de chargeL’engin concentré — grue, benne chargée à l’arrière, porte-char
Panonceau de catégorie correspondantM4fM4r

On choisit le B13 quand la contrainte porte sur la masse totale que l’ouvrage ou la chaussée peut supporter. On choisit le B13a quand la contrainte est locale : ce qui compte alors n’est pas ce que pèse le véhicule mais ce que pèse chacun de ses points d’appui. Les deux ne sont pas interchangeables, et la note de calcul de l’ouvrage dit lequel s’impose — parfois les deux, avec deux valeurs distinctes. Une précision utile sur l’identification : les libellés associés à cette famille varient d’une liste de panneaux à l’autre, et certaines attribuent au B13 une limitation de hauteur. Le pictogramme officiel tranche : des tonnes pour le B13, des mètres et des flèches verticales pour le B12.

Questions fréquentes

Le panneau B13 limite-t-il le poids ou la hauteur ?

Le poids total autorisé en charge. Le pictogramme officiel porte une valeur en tonnes, sans flèche de gabarit ; la limitation de hauteur, avec ses flèches verticales et sa valeur en mètres, est le B12. Nous signalons toutefois que les listes de panneaux consultées divergent sur ce libellé : l’identification retenue repose sur le pictogramme officiel et sur le catalogue des signaux, sans que la formulation exacte du texte publié ait été confrontée. Un professionnel de la signalisation confirmera utilement le libellé officiel avant tout usage engageant.

SourceSymbole du panneau tel que publié dans le catalogue officiel des signaux ; arrêté du 24 novembre 1967 — libellé exact à confronter au texte publié.référence à confirmer

Un camion à vide peut-il franchir un B13 dont la valeur est inférieure à son PTAC ?

Non : la limitation vise le poids total autorisé en charge, une caractéristique administrative du véhicule portée par sa carte grise, indépendante du chargement du jour. Un porteur de dix-neuf tonnes de PTAC reste un dix-neuf tonnes lorsqu’il roule à vide. C’est la confusion la plus répandue sur ce panneau.

SourceCode de la route, art. R311-1 — définition du poids total autorisé en charge.

Comment préserver les livraisons malgré une limitation de tonnage ?

En assortissant le panneau d’un panonceau de mention du type « sauf desserte locale », qui restreint le champ de la prescription dès l’origine plutôt que d’y mettre fin. C’est la pratique courante des gestionnaires sur les traversées de bourg. La mention retenue et sa portée se décident avec l’arrêté : le gestionnaire de la voie est le bon interlocuteur.

SourcePratique courante des gestionnaires de voirie ; la mention se rédige avec la décision qui institue la restriction.

Faut-il un B13 ou un B13a pour protéger un pont ?

Cela dépend de la contrainte que la note de calcul identifie. Si c’est la capacité portante globale, c’est un B13. Si c’est la charge transmise par un essieu — cas fréquent sur les tabliers métalliques et les platelages — c’est un B13a. Les deux se posent parfois ensemble, avec des valeurs distinctes.

Quel diamètre pour un panneau B13 ?

Le B13 étant circulaire, la dimension s’exprime en diamètre : 450 mm en miniature, 650 en petite, 850 en normale, 1 050 en grande, 1 250 en très grande. La gamme normale s’emploie en règle générale ; sur un itinéraire poids lourds, la lisibilité de la valeur à distance pèse dans le choix.

SourceIISR, 1re partie — Généralités, tableau des dimensions des panneaux, colonne « Disque (diamètre) ».

À quelle hauteur implanter un B13 ?

En rase campagne, le bord inférieur du panneau est placé en principe à 1,00 m au-dessus du niveau de l’accotement. En agglomération bénéficiant d’un éclairage public, les panneaux peuvent être placés jusqu’à 2,30 m, notamment afin de limiter la gêne pour les piétons.

SourceIISR, 1re partie — Généralités, article 9, A-a et A-b.

Faut-il un arrêté pour limiter le tonnage sur une voie communale ?

Une restriction locale de tonnage relève d’une décision de police de la circulation prise par l’autorité compétente — le maire en agglomération, le président du conseil départemental ou le préfet selon la voie. La signalisation permet de porter cette décision à la connaissance des usagers. Lorsque la restriction protège un ouvrage, elle s’appuie sur les conclusions techniques du gestionnaire de cet ouvrage.

SourceCGCT, art. L2213-1 et L2213-2 pour les pouvoirs de police du maire.

Pour aller plus loin

Fiche relue le 7 septembre 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, le texte officiel fait foi.