Panneau B12 : réglementation, dimensions et implantation

Panneau B12 : limitation de hauteur, tirant d’air, gabarit, dimensions, implantation, réglementation et usage sur chantier.

Interdit l’accès de la section signalée aux véhicules dont la hauteur dépasse la valeur inscrite, à partir du panneau et jusqu’à la fin de la prescription.

B12 en bref

Limitation de hauteur — disque à listel rouge, valeur en mètres entre deux flèches verticales
La hauteur s’entend chargement compris ; la valeur se mesure au point le plus bas de l’ouvrage, pas à la clé de voûte
Implanté au point où l’interdiction commence, et repris en amont du dernier point où l’itinéraire peut changer
Emploi temporaire courant : portique provisoire, échafaudage, pont de service, ouvrage en travaux
Arrêté du 24 novembre 1967 · IISR 4e partie · Code de la route, dispositions sur les dimensions des véhicules

Fiche technique du B12

Code: B12
Famille: Prescription — limitation de gabarit
Fonction: Accès interdit aux véhicules dépassant la hauteur indiquée
Forme: Circulaire
Fond: Blanc
Bordure: Rouge
Symbole: Valeur en mètres encadrée de deux flèches verticales se faisant face
Dimensions: 450 à 1250 mm de diamètre selon la gamme
Valeur inscrite: Hauteur en mètres, portée par le panneau lui-même — ce n’est pas une variante de code
Implantation: Au point où l’interdiction commence, avec reprise en amont
Usage: Permanent ou temporaire
Signalisation temporaire: Oui, notamment sous portique ou échafaudage provisoire
Panonceaux associés: M1 (distance), M2 (étendue), M4v (véhicules dépassant la hauteur indiquée)
Fin de prescription: B31, B39, étendue portée par un M2, ou autre cas réglementaire
Texte de référence: Arrêté du 24 novembre 1967 + IISR

Qu’est-ce que le panneau B12 ?

Le B12 est un panneau de prescription qui ferme l’accès d’une section aux véhicules trop hauts : un disque à listel rouge sur fond blanc, portant une hauteur en mètres encadrée de deux flèches verticales, l’une vers le haut, l’autre vers le bas. Le sens de ces flèches est ce qui le distingue du B11, où les mêmes flèches sont horizontales et désignent une largeur. La distinction mérite d’être posée explicitement, parce qu’elle est régulièrement inversée : les libellés associés à cette famille varient d’une liste de panneaux à l’autre, certaines annonçant le B12 comme une limitation de largeur, tandis que l’image officielle et le catalogue des signaux disent la hauteur. C’est l’image qui fait foi ici, et l’identification retenue s’appuie sur elle. Le B12 protège un tirant d’air : ce qui passe au-dessus de la chaussée et que personne ne peut déplacer — un pont-rail, une voûte, un portique, une ligne aérienne de contact. Dans la famille des restrictions de gabarit et de charge, chaque code porte une grandeur et une seule : B10a la longueur, B11 la largeur, B12 la hauteur, B13 le poids total autorisé en charge, B13a la charge à l’essieu.

Que signifie le panneau B12 ?

L’interdiction vise le véhicule dont la hauteur dépasse la valeur affichée, à compter de l’aplomb du panneau. Elle s’entend de la hauteur de ce qui circule, chargement compris : une benne relevée, un conteneur sur porte-engin, une pelle sur porte-char ou une antenne repliable font la hauteur du véhicule au moment où il se présente sous l’ouvrage. La valeur inscrite est un maximum, et elle est en règle générale inférieure à la hauteur libre mesurée : le gestionnaire y intègre une marge, parce qu’un véhicule rebondit sur ses suspensions, se soulève quand il se décharge et suit un profil de chaussée qui n’est pas plan. C’est le panneau de gabarit dont l’inobservation coûte le plus cher, parce que le choc n’est pas un frottement : il arrache une caisse, endommage un ouvrage, et peut interrompre une circulation ferroviaire.

Passage sous un pont-rail, un pont-route ou une tranchée couverte.
Tunnel, passage souterrain ou trémie dont la hauteur libre est inférieure au gabarit routier courant.
Porche, voûte ou passage sous bâtiment dans un centre ancien.
Entrée de parc de stationnement couvert, de quai de livraison ou de station-service à auvent bas.
Traversée sous une ligne aérienne de contact — tramway, caténaire — ou sous un réseau aérien bas.

Réglementation du panneau B12

Ce que disent les textes

Réglementaire

Le B12 relève de la signalisation de prescription définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 et précisée par l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière : disque, listel rouge, fond blanc, symbole et valeur en noir. Les gammes se lisent dans le tableau des dimensions de la 1re partie de l’IISR. La valeur portée traduit une décision de police de la circulation prise par l’autorité compétente sur la voie, et se distingue des dimensions maximales générales des véhicules, qui relèvent du code de la route. Lorsque l’ouvrage franchi appartient à un tiers — gestionnaire ferroviaire, concessionnaire — la détermination de la hauteur libre associe ce tiers à la décision.

Ce que fait la pratique

Pratique d’implantation

Les gestionnaires affichent couramment une valeur inférieure à la hauteur libre mesurée, prennent la mesure au point le plus bas de l’ouvrage sur toute la largeur circulable — pas à la clé de la voûte — et reprennent la limitation en amont avec un panonceau de distance M1. Sous un ouvrage en arc, l’écart entre la clé et la retombée se compte en dizaines de centimètres, et c’est en bordure de voie que le véhicule passe. Certains doublent le panneau d’un gabarit physique, portique ou pendillard, qui avertit par le contact avant que l’ouvrage ne soit atteint. La sur-signalisation est un écueil reconnu par les gestionnaires de voirie, mais elle est rarement le problème ici : sur les limitations de hauteur, c’est le défaut de signalisation en amont qui est constaté.

Ce que nous recommandons

Recommandation Signaltek

Trois conseils, que nous assumons comme les nôtres et non comme des règles. Le premier : ne jamais afficher la hauteur libre brute. Un véhicule rebondit sur ses suspensions, se relève à mesure qu’il se décharge, et la chaussée sous lui n’est jamais parfaitement plane. Nous ne publions pas de valeur de marge : aucune n’est fixée par un texte, et la bonne dépend de l’ouvrage, du profil en long à son approche et de son biais. Ce qui se recommande, c’est la méthode : mesurer au point le plus bas sur toute la largeur circulable, faire arrêter la marge par le gestionnaire de l’ouvrage, et consigner la mesure. Le deuxième : reprendre la valeur à la dernière intersection depuis laquelle un poids lourd peut encore changer d’itinéraire, le cas échéant avec un panonceau de distance M1 — un conducteur qui lit la hauteur au pied du pont, dans une trémie sans échappatoire, n’a plus de manœuvre praticable. Le troisième : refaire la mesure après tout rechargement de chaussée. La couche posée retire au tirant d’air exactement son épaisseur, et rien dans le déroulement d’un chantier de couche de roulement ne déclenche cette vérification.

Ce qui se joue juridiquement

Portée

Une restriction locale de gabarit procède d’une décision de l’autorité compétente, dont la signalisation permet de porter la teneur à la connaissance des usagers. Lorsqu’un ouvrage est heurté, la répartition des responsabilités s’apprécie au cas par cas : elle dépend notamment de la valeur affichée, de sa concordance avec la hauteur réelle, de la signalisation en amont, du comportement du conducteur et de la qualité du gestionnaire de l’ouvrage. Cette fiche ne tranche rien : pour un projet précis, la réponse se trouve dans les textes applicables et auprès du gestionnaire de la voie et de l’ouvrage.

Sources réglementaires

Arrêté du 24 novembre 1967
Signalisation des routes et des autoroutes — définit les panneaux et leurs caractéristiques.
Voir le texte officiel →
IISR — 1re partie, Généralités
Implantation (art. 8), hauteur (art. 9) et tableau des dimensions des panneaux.
Voir le texte officiel →
IISR — 4e partie, Signalisation de prescription
Emploi, gammes et implantation des panneaux de type B, dont les limitations de gabarit.
Voir le texte officiel →
Code de la route — dispositions relatives aux dimensions des véhicules et de leur chargement
Dimensions des véhicules et de leur chargement, distinctes des restrictions locales instituées par un panneau.
CGCT, art. L2213-1 et L2213-2
Pouvoirs de police du maire en matière de circulation et d’interdiction d’accès de certaines catégories de véhicules.

Références établies sur les versions consolidées de l’IISR diffusées par le Cerema, qui sont des documents de travail : juridiquement, les textes publiés au Journal officiel font foi.

Dimensions du panneau B12

La gamme se choisit selon la voie et la vitesse, jamais selon le panneau.

Gamme	Diamètre du disque	Emploi
Miniature	450 mm	Utilisée notamment sur voies privées ouvertes à la circulation, parcs de stationnement, aires de service.
Petite	650 mm	Utilisée notamment en voirie urbaine contrainte, où la gamme normale gênerait le passage.
Normale	850 mm	La gamme employée en règle générale.
Grande	1050 mm	Utilisée notamment sur certaines routes à chaussées séparées et voies rapides.
Très grande	1250 mm	Utilisée notamment sur autoroutes et certaines sections à vitesse élevée.

Source — IISR, 1re partie — Généralités, tableau des dimensions des panneaux, colonne « Disque (diamètre) ». La gamme normale s’emploie en règle générale ; le choix d’une autre gamme relève des règles de l’IISR et du type de voie, et non du seul code du panneau. Les emplois cités ci-dessus sont des exemples, pas une règle d’affectation.

Implantation du panneau B12

Deux coupes de principe : en rase campagne, puis au-dessus d’un trottoir, où la hauteur libre doit laisser passer les piétons. Les valeurs exactes dépendent de la voie et de la configuration des lieux — les repères ci-dessous les précisent, avec leur source.

Hauteur: En rase campagne, le bord inférieur du panneau est placé en principe à 1,00 m au-dessus du niveau de l’accotement. En agglomération bénéficiant d’un éclairage public, les panneaux peuvent être placés jusqu’à 2,30 m, notamment afin de limiter la gêne pour les piétons. « En principe » n’est pas une précaution de style : l’article prévoit des adaptations selon les circonstances locales.
Distance latérale: La distance entre l’aplomb de l’extrémité du panneau située côté chaussée et la rive voisine ne doit pas être inférieure à 0,70 m. Elle peut être réduite lorsque les contraintes physiques ou géométriques le nécessitent, notamment en agglomération ou en montagne. À ne pas confondre avec la position du support : en rase campagne, l’article 8 prévoit aussi que le panneau soit hors de la zone de récupération, ou son support à 2 m au moins du bord voisin de la chaussée, sauf circonstances particulières.
Distance d’annonce: Aucune. Comme tout panneau de prescription, le B12 ne s’annonce pas : il s’implante là où l’interdiction commence. Un panonceau de distance M1 peut en revanche l’annoncer en amont, et c’est sur ce panneau que cela pèse le plus — un poids lourd qui lit la hauteur au pied du pont, dans une trémie sans échappatoire, n’a plus de manœuvre praticable. Le § réglementation dit ce que nous conseillons sur ce point, et à quel titre.
Orientation: Perpendiculaire à l’axe de la chaussée, très légèrement incliné vers l’extérieur pour éviter la réflexion des phares. Sur ce panneau, la position latérale est aussi une question de champ visuel : le conducteur de poids lourd surveille l’ouvrage devant lui, et un disque placé trop bas ou trop en retrait sort de son balayage du regard au moment critique.
Visibilité: La valeur chiffrée doit se lire assez tôt pour que la décision de ne pas s’engager reste possible, et il faut compter le temps de la manœuvre, pas seulement celui de la lecture. Sous un ouvrage, l’éclairement change brutalement : un panneau lisible en plein jour peut se perdre dans le contraste à l’entrée d’une trémie.
En agglomération: En agglomération, le B12 protège surtout les passages sous voie ferrée, les porches et les entrées de parcs de stationnement couverts. La question du parcours des véhicules de collecte, de livraison et de secours se pose au moment de fixer la valeur : ce sont eux qui reviennent chaque semaine.
Hors agglomération: Hors agglomération, l’emploi vise les ponts-rails, les tunnels et les ouvrages de franchissement. Le détour peut être considérable, ce qui rend la reprise de l’information aux échangeurs et intersections majeures indispensable au dispositif — un demi-tour de poids lourd sur une route à deux voies n’est pas une option.

Quand utiliser un B12 ?

Quand un ouvrage réduit la hauteur libre au-dessous du gabarit routier courant, et qu’une décision de l’autorité compétente a fixé la valeur à afficher. Trois questions décident du reste : où se trouve le point le plus bas de l’ouvrage sur la largeur circulable, quelle marge le gestionnaire retient, et à partir de quel carrefour un conducteur trop haut peut encore choisir un autre chemin. La troisième est la plus négligée. Un B12 posé uniquement au droit de l’ouvrage informe correctement un conducteur qui ne peut plus rien faire de l’information ; la même valeur reprise deux kilomètres en amont, à la dernière bifurcation utile, évite le choc.

Panneaux associés

B11 — Limitation de largeur
La grandeur « largeur » de la famille, et le panneau jumeau du B12 : seul le sens des flèches diffère. Sur un ouvrage bas et étroit, les deux se posent ensemble.
B13 — Limitation de poids total autorisé en charge
La grandeur « masse » : un ouvrage ancien cumule souvent une contrainte de tirant d’air et une contrainte de portance — deux panneaux, deux valeurs.
B13a — Limitation de charge à l’essieu
La grandeur « charge locale » : ce que chaque appui transmet au tablier, à poids total égal.
B10a — Limitation de longueur
La grandeur « longueur » : elle protège une giration, quand la hauteur protège un tirant d’air. Sous un ouvrage biais, les deux contraintes se rencontrent.
M4v — Panonceau désignant les véhicules dépassant la hauteur indiquée
Permet de restreindre à ces véhicules une prescription portée par un autre panneau.
M1 — Panonceau de distance
Annonce la limitation en amont, là où le conducteur peut encore l’éviter — sur ce panneau, c’est la pièce décisive du dispositif.
M2 — Panonceau d’étendue
Précise la longueur sur laquelle la limitation court, notamment dans une succession de passages couverts.

Quand prend fin la prescription B12 ?

Une limitation de hauteur s’attache à l’ouvrage qu’elle protège, et sa fin n’est pas toujours matérialisée par un panneau : elle peut découler de l’étendue annoncée ou du franchissement de l’ouvrage. Une intersection, en revanche, n’y met pas fin : ce raisonnement vaut pour les interdictions de circulation, pas pour les restrictions de gabarit. Les cas ci-dessous se combinent, et leur portée dépend de la voie.

Le franchissement de l’ouvrage protégé
La limitation protégeait le tirant d’air de cet ouvrage : une fois l’ouvrage franchi, elle n’a plus d’objet. C’est le franchissement qui la referme, et non la première intersection venue — le raisonnement du carrefour vaut pour les interdictions de circulation, pas pour les restrictions de gabarit. Un second ouvrage plus bas se signale par son propre panneau.
Source — Découle de l’objet du panneau : la restriction s’attache à l’ouvrage qu’elle protège.
Un panonceau M2 d’étendue accompagne le B12
La limitation court sur la longueur annoncée par le panonceau — cas d’une succession de passages couverts. Indiquer l’étendue de la prescription est l’objet même du M2.
Source — Arrêté du 24 novembre 1967 — panonceaux d’étendue (M2).
Un panneau B31
Le B31 marque la fin de toutes les interdictions précédemment signalées imposées aux véhicules en mouvement sur la section.
Source — Arrêté du 24 novembre 1967 — signalisation de prescription (B31).
Un panneau B39
Le B39 marque la fin d’une interdiction, la mention portée sur le panneau désignant celle qui prend fin.
Source — Arrêté du 24 novembre 1967 — signalisation de prescription (B39).
Un nouveau B12 portant une valeur différente
Remplace la prescription précédente : c’est la nouvelle valeur qui s’applique à partir de son aplomb. Sur un itinéraire jalonné de plusieurs ouvrages, c’est toujours la valeur la plus basse rencontrée qui commande la faisabilité du parcours.
Source — Arrêté du 24 novembre 1967 — signalisation de prescription.

B12 en signalisation temporaire

Le B12 a un emploi temporaire fréquent, et il est particulièrement piégeux, parce que le chantier crée le gabarit qu’il faut ensuite annoncer. Trois situations reviennent. Un échafaudage ou un parapluie de protection posé au-dessus de la chaussée abaisse le tirant d’air là où il n’y avait aucune contrainte : la valeur à afficher n’existe dans aucun dossier, elle se mesure sur l’ouvrage monté. Un pont de service ou un platelage provisoire crée un passage neuf, dont la hauteur libre est celle du calcul, pas celle de l’ancien ouvrage. Enfin, la réfection d’un ouvrage existant peut réduire temporairement la hauteur, cintres et coffrages compris. Dans les trois cas, la valeur temporaire doit être reprise assez en amont pour qu’un poids lourd puisse changer d’itinéraire, et le panneau posé sur support mobile lesté, dimensionné pour tenir au souffle des poids lourds. La 8e partie de l’IISR traite de la signalisation temporaire et de la fin des prescriptions. Un point mérite d’être noté : la limitation temporaire disparaît avec l’échafaudage, mais l’habitude prise par les riverains, elle, ne disparaît pas — d’où l’intérêt de tracer la date de dépose.

Les 6 erreurs les plus fréquentes

01Mesurer la hauteur à la clé de voûteC’est l’erreur classique sur les ouvrages en arc. Sous une voûte, la hauteur libre est maximale au centre et diminue vers les retombées — or les véhicules ne roulent pas au centre, ils suivent leur voie. La valeur à afficher est celle du point le plus bas sur toute la largeur circulable, et cette mesure se prend en bordure de voie, pas au milieu de la chaussée.
02Afficher la hauteur libre sans marge de sécuritéUn véhicule n’a pas une hauteur constante : il rebondit sur ses suspensions, se relève à mesure qu’il se décharge, et la chaussée sous lui n’est jamais parfaitement plane. Afficher la mesure brute suppose des conditions idéales qui ne se rencontrent pas. Les gestionnaires retiennent une marge ; nous n’avons pas trouvé de valeur fixée par un texte et nous n’en inventerons pas, mais l’absence de toute marge est une erreur constatée.
03Gabarit non revérifié après un rechargement de chausséeC’est l’erreur la plus insidieuse, parce qu’elle ne se voit pas. Une couche de roulement supplémentaire remonte le niveau de la chaussée d’autant, et le tirant d’air diminue exactement de l’épaisseur posée. Le panneau, lui, continue d’afficher l’ancienne valeur. Sur un ouvrage rechargé deux fois en vingt ans sans reprise de rabotage, l’écart cumulé suffit à faire toucher un véhicule qui respectait pourtant le panneau.
04Ne pas tenir compte du dévers ni de la courbeUn véhicule haut incliné par le dévers occupe un volume dont le point le plus élevé n’est plus au centre de sa caisse. En courbe sous un ouvrage biais, l’enveloppe balayée mord dans le gabarit là où la mesure verticale disait que ça passait.
05Limitation posée uniquement au droit de l’ouvrageLe panneau est parfaitement conforme et parfaitement inutile : le conducteur le découvre à l’entrée d’une trémie, sans échappatoire ni possibilité de demi-tour. Une limitation de hauteur non reprise en amont informe quelqu’un qui ne peut plus rien en faire.
06Valeur du panneau différente de celle affichée par le gestionnaire de l’ouvrageLe panneau routier annonce une hauteur, la plaque du gestionnaire ferroviaire une autre. Le conducteur se fie à celle qui l’arrange, ou s’arrête. Les deux valeurs se recalent après travaux, et cette vérification n’appartient à personne tant qu’elle n’a pas été attribuée.

B12 ou B13 : quelle différence ?

	B12	B13
Ce qui est limité	La hauteur du véhicule et de son chargement, en mètres	Le poids total autorisé en charge, en tonnes
Unité inscrite	Des mètres, avec deux flèches verticales	Des tonnes, sans flèche
Ce qui est protégé	Un tirant d’air — pont, tunnel, porche, ligne aérienne	Une portance — tablier d’ouvrage, structure de chaussée, digue
Ce qui déclenche l’infraction	Une dimension, constante pour un véhicule chargé donné	Une caractéristique administrative du véhicule, indépendante du chargement du jour
Conséquence d’un franchissement en force	Choc immédiat et visible sur l’ouvrage	Fatigue ou endommagement progressif, souvent invisible sur le moment
Panonceau de catégorie correspondant	M4v	M4f

On choisit le B12 quand la contrainte est géométrique : quelque chose passe au-dessus de la chaussée et ne bougera pas. On choisit le B13 quand la contrainte est structurelle : l’ouvrage ou la chaussée ne supporte pas la charge. Les deux se cumulent souvent sur un ouvrage ancien, et il faut alors deux panneaux, chacun avec sa valeur — un pont bas n’est pas forcément fragile, un pont fragile n’est pas forcément bas. Une confusion fréquente vaut d’être signalée : les libellés de cette famille varient d’une liste de panneaux à l’autre, et certaines attribuent au B12 une largeur ou au B13 une hauteur. Le pictogramme officiel tranche : flèches verticales et mètres pour le B12, tonnes pour le B13.

Questions fréquentes

Le panneau B12 limite-t-il la hauteur ou la largeur ?

La hauteur. Le pictogramme officiel porte une valeur en mètres encadrée de deux flèches verticales, l’une vers le haut, l’autre vers le bas ; la limitation de largeur, dont les flèches sont horizontales, est le B11. Nous signalons toutefois que les listes de panneaux consultées divergent sur ce libellé : l’identification retenue repose sur le pictogramme officiel et sur le catalogue des signaux, sans que la formulation exacte du texte publié ait été confrontée. Un professionnel de la signalisation confirmera utilement le libellé officiel avant tout usage engageant.

Source — Symbole du panneau tel que publié dans le catalogue officiel des signaux ; arrêté du 24 novembre 1967 — libellé exact à confronter au texte publié.référence à confirmer

Où faut-il mesurer la hauteur libre sous un ouvrage ?

Au point le plus bas de l’ouvrage sur toute la largeur circulable, et non à la clé de la voûte. Sous un ouvrage en arc, l’écart entre le centre et les retombées se compte en dizaines de centimètres, et les véhicules roulent dans leur voie, pas au milieu de la chaussée. La valeur affichée intègre ensuite une marge, dont l’ampleur relève de l’appréciation du gestionnaire.

Faut-il revoir un B12 après un rechargement de chaussée ?

Oui, et c’est l’une des vérifications les plus souvent oubliées : une couche de roulement supplémentaire remonte le niveau de la chaussée, et le tirant d’air diminue exactement de l’épaisseur posée. Le panneau continue pourtant d’afficher l’ancienne valeur. La reprise de la mesure fait partie de la réception des travaux, au même titre que le marquage.

La hauteur indiquée inclut-elle le chargement ?

La limitation vise la hauteur de ce qui circule, chargement compris : benne relevée, conteneur, engin sur porte-char, antenne non repliée. C’est la hauteur au moment où le véhicule se présente sous l’ouvrage qui compte, pas celle du véhicule à vide.

Source — Découle de l’objet du panneau : une restriction de gabarit porte sur le véhicule tel qu’il circule.

Quel diamètre pour un panneau B12 ?

Le B12 étant circulaire, la dimension s’exprime en diamètre : 450 mm en miniature, 650 en petite, 850 en normale, 1 050 en grande, 1 250 en très grande. La gamme normale s’emploie en règle générale ; sur un itinéraire poids lourds, la lisibilité de la valeur à distance pèse dans le choix.

Source — IISR, 1re partie — Généralités, tableau des dimensions des panneaux, colonne « Disque (diamètre) ».

Faut-il présignaler une limitation de hauteur ?

Aucune règle de présignalisation propre à ce panneau n’a pu être rattachée à un article précis, et nous n’en publierons pas d’inventée. Ce que nous conseillons, en l’assumant comme notre conseil : reprendre la limitation à la dernière intersection permettant de rejoindre un itinéraire de substitution, le cas échéant avec un panonceau de distance M1. Un poids lourd qui lit la valeur au pied du pont n’a plus de manœuvre praticable.

Source — Recommandation Signaltek. Aucune disposition rattachée à un article précis n’a été identifiée sur ce point.

Qui est responsable si un véhicule heurte un pont malgré le B12 ?

La répartition des responsabilités s’apprécie au cas par cas. Elle dépend notamment de la valeur affichée et de sa concordance avec la hauteur réelle, de la présence d’une signalisation en amont, du comportement du conducteur et de la qualité du gestionnaire de l’ouvrage. Cette fiche ne tranche pas une question qui relève de l’espèce et de la juridiction saisie.

Pour aller plus loin

Fiche relue le 7 septembre 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, le texte officiel fait foi.