Conditions générales d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'usage de la plateforme Signaltek, accessible via le site signaltek.fr et l'application mobile éponyme (ci-après « le Service »).

Le Service est édité par Signaltek, basée à Montpellier (France).

La création d'un compte ou toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Signaltek est une plateforme professionnelle dédiée à la gestion de chantiers de signalisation routière, comprenant :

• Application web et application mobile (iOS / Android)
• Gestion des phases chantier : création, pré-implantation, implantation, pose, validation, signature, clôture
• IA Vision pour reconnaissance automatique des panneaux (833 codes référencés)
• Génération automatique de documents : Cerfa 14024, DT/DICT, rapports d'implantation, PV de pose, rapport final signé client
• Géolocalisation GPS et photos terrain
• Gestion d'équipe (responsable, implanteur, poseur)

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est strictement personnel.

Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit. Chaque membre d'une organisation doit disposer de son propre compte.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez immédiatement contact@signaltek.fr.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle
• Respecter la réglementation française en vigueur
• Ne diffuser aucun contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du Service (intrusion, scraping massif, déni de service)
• Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au Service

Signaltek met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité continue sur l'offre Essentiel.

Offre Entreprise — engagement contractuel de disponibilité de 99,9 % calculé sur le mois civil, hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance.

Des interruptions techniques (maintenance, mise à jour, incident) peuvent survenir. Signaltek s'engage à les minimiser et à informer les utilisateurs en cas d'incident majeur.

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, design, marques, logos, base de données panneaux, contenus rédactionnels) est la propriété exclusive de Signaltek et est protégé par le droit français et international.

Signaltek concède à l'utilisateur une licence d'usage personnelle, non-exclusive, non-cessible et révocable, limitée à la durée de l'abonnement et à un usage strictement professionnel.

Toute reproduction, modification, décompilation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit sur le Service (chantiers, photos, rapports, données équipe).

Signaltek agit en qualité d'hébergeur et de sous-traitant au sens du RGPD. Une licence d'exploitation strictement nécessaire à la fourniture du Service est accordée.

Pour le détail du traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.

Résiliation en 1 clic — l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Conservation post-résiliation — les données restent accessibles et exportables pendant 30 jours après résiliation, puis sont supprimées définitivement (sauf obligations légales de conservation).

Signaltek peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

Signaltek fournit le Service tel quel, sans garantie d'adéquation à un usage particulier au-delà de ce qui est décrit.

Signaltek ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou inexactitudes dans les données saisies par l'utilisateur
• Des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial)
• Des interruptions imputables à un cas de force majeure ou à un tiers (FAI, hébergeur, fournisseur d'énergie)

La responsabilité de Signaltek, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Signaltek se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.