✓Points clés à retenir

•Plateforme réservée aux professionnels de la signalisation routière
•Compte personnel avec identifiants confidentiels
•Vos données restent votre propriété
•Résiliation possible à tout moment

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Signaltek, accessible à l'adresse signaltek.fr (ci-après "la Plateforme").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2Définitions

Utilisateur

Toute personne accédant à la Plateforme

Membre

Utilisateur ayant créé un compte

Organisation

Entreprise ou entité utilisant Signaltek

Services

Fonctionnalités proposées par Signaltek

3Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels de la signalisation routière et des travaux publics. L'inscription nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide.

Important : Nous nous réservons le droit de suspendre ou refuser l'accès en cas de non-respect des présentes CGU.

4Inscription et compte

4.1 Création de compte

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est personnel et l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.2 Sécurité

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Signaltek en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

5Description des Services

Signaltek propose les services suivants :

Gestion de projets de signalisation routière
Planification et suivi des implantations
Géolocalisation des points d'implantation
Gestion documentaire (plans, CERFA, PV)
Suivi d'équipe et validation
Génération de rapports

6Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
Ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme
Ne pas collecter de données d'autres utilisateurs
Respecter la réglementation en vigueur
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites

7Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Signaltek.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8Données utilisateur

À retenir : L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit sur la Plateforme.

Il accorde à Signaltek une licence d'utilisation pour fournir les Services. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

9Disponibilité

Signaltek s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

10Responsabilité

Signaltek ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment :

Perte de données
Interruption de service
Erreurs dans les données saisies par l'Utilisateur

11Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Signaltek peut résilier l'accès en cas de violation des CGU.

12Modification des CGU

Signaltek se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

13Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

14Contact

Pour toute question relative aux CGU :
Email : contact@signaltek.fr