Panneau B9d : réglementation, dimensions et implantation

Panneau B9d : signification, tracteurs et engins agricoles concernés, dimensions, hauteur, implantation et réglementation.

Interdit aux véhicules agricoles à moteur l’accès de la voie ou de la section signalée, à partir du panneau et jusqu’à la fin de la prescription.

B9d en bref

Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur — disque à listel rouge, tracteur noir sur fond blanc
Vise une catégorie de véhicules, pas un gabarit : un problème de tonnage se traite par un B13, pas par un B9d
Implanté au point où l’interdiction commence, sans distance d’annonce attachée au panneau
Pas d’emploi caractérisé en signalisation temporaire
IISR 4e partie, art. 58-3 et 49-1 · Code de la route, art. R311-1 pour les catégories de véhicules

Fiche technique du B9d

Code: B9d
Famille: Prescription — interdiction d’accès par catégorie de véhicules
Fonction: Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur
Forme: Circulaire
Fond: Blanc
Bordure: Rouge
Symbole: Tracteur agricole, vu de profil
Dimensions: 450 à 1250 mm de diamètre selon la gamme
Implantation: Au point où l’interdiction commence
Usage: Permanent
Signalisation temporaire: Pas d’emploi caractérisé
Panonceaux associés: M2 (étendue), M4i (véhicules agricoles à moteur), M9 (mention)
Fin de prescription: B31 (art. 68-1), B39 « Fin de… » (art. 68-9), ou étendue annoncée par un M2 qui dispense d’un panneau de fin (art. 68)
Texte de référence: IISR 4e partie, art. 58-3 · arrêté du 24 novembre 1967

Qu’est-ce que le panneau B9d ?

Le B9d est un panneau de prescription qui ferme l’accès d’une voie aux véhicules agricoles à moteur : un disque à listel rouge sur fond blanc portant un tracteur. Ce qui est visé, c’est une catégorie de véhicules définie par le code de la route, et non un gabarit ou un poids. La nuance est déterminante à la pose : un B9d écarte un tracteur de quatre tonnes comme un tracteur de vingt, et laisse passer un camion de trente tonnes que le pont ne supportera pas mieux. Quand le problème est la charge, c’est un B13 ou un B13a qu’il faut ; quand il est la largeur, un B11. Le B9d répond à une autre question : celle de savoir si la circulation agricole a sa place sur cette voie.

Que signifie le panneau B9d ?

L’interdiction porte sur l’accès de la voie aux véhicules agricoles à moteur, à compter de l’aplomb du panneau. Un tracteur attelé à une remorque forme un ensemble dont l’élément moteur est agricole : l’ensemble est concerné. Un engin de chantier automoteur — pelle sur pneus, chargeuse, tombereau de carrière — n’est pas nécessairement un véhicule agricole au sens des catégories du code de la route, et le B9d ne l’atteint pas mécaniquement. Cette limite explique une part des contentieux de voisinage : la commune pose un B9d pour arrêter les allées et venues d’un chantier, et voit passer les mêmes engins le lendemain.

Traversée de bourg dont la voirie étroite ou le bâti ancien souffre du passage régulier d’engins agricoles, avec itinéraire de contournement défini.
Voie communale récemment revêtue, ou chemin dont la structure de chaussée ne supporte pas le trafic agricole lourd, sur décision de la commune.
Accès d’une route à chaussées séparées ou d’une voie rapide où la vitesse différentielle rend la cohabitation dangereuse.
Zone résidentielle, lotissement ou abords d’école où le transit agricole n’a pas d’objet et où un itinéraire agricole parallèle existe.
Ouvrage d’art dont la largeur ne permet pas le croisement d’un engin de grande largeur, en complément d’une limitation de gabarit.

Réglementation du panneau B9d

Ce que disent les textes

Réglementaire

L’article 58-3 de la 4e partie de l’IISR énonce la prescription en une phrase : « Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur — cette interdiction est signalée par le panneau B9d. » Les catégories de véhicules que le panneau désigne sont celles du code de la route ; l’interdiction faite aux véhicules affectés au transport de marchandises relève de l’article 57 et du panneau B8. L’article 49-1 est ici l’article décisif, parce qu’il traite précisément des sections interdites à certaines catégories de véhicules : une signalisation spécifique indique la liaison interdite et la liaison conseillée ; un panneau de type B complété d’un panonceau de distance M1 peut être implanté en présignalisation ; et à l’intersection, le panneau implanté à l’entrée de la section « peut être complété par un panonceau M9z d’indications diverses pour autoriser la desserte locale, sous réserve qu’au droit de celle-ci des possibilités de retournement existent pour les véhicules soumis à l’interdiction catégorielle ». L’article 49 ajoute la règle d’implantation générale — voisinage immédiat, répétition après chaque intersection — et l’article 44 celle de l’opposabilité, subordonnée à une signalisation régulière (code de la route, art. R.411-25).

Ce que fait la pratique

Pratique d’implantation

Les gestionnaires associent couramment au B9d un panonceau de mention du type « sauf desserte agricole », et jalonnent l’itinéraire de contournement : une exploitation coupée de ses terres par un panneau produit un contentieux, pas une amélioration. La sur-signalisation est un écueil reconnu par les gestionnaires de voirie : une interdiction posée dans une commune sans itinéraire agricole de rechange sera franchie chaque jour.

Ce que nous recommandons

Recommandation Signaltek

Nous conseillons de traiter la question des périodes de pointe — moissons, vendanges, ensilage — au moment de rédiger l’arrêté plutôt qu’au moment où le convoi se présente devant le panneau. Et, avant tout le reste, de vérifier que le problème est bien une catégorie de véhicules : si c’est la charge sur un ouvrage, un B13 ou un B13a répond ; si c’est le gabarit dans une rue ancienne, un B11. Le B9d ne règle ni l’un ni l’autre, et un arrêté mal ciblé se réécrit.

Ce qui se joue juridiquement

Portée

Une interdiction d’accès par catégorie de véhicules procède d’une décision de l’autorité compétente, dont la signalisation permet de porter la teneur à la connaissance des usagers. Lorsqu’elle affecte la desserte de parcelles ou d’exploitations, la conciliation entre l’objectif de police et les besoins d’accès s’apprécie au cas par cas, selon la voie, l’autorité compétente et la juridiction saisie. Cette fiche ne tranche rien : pour un projet précis, la réponse se trouve dans les textes applicables et auprès du gestionnaire de la voie.

Sources réglementaires

Arrêté du 24 novembre 1967
Signalisation des routes et des autoroutes — définit les panneaux et leurs caractéristiques.
Voir le texte officiel →
IISR — 1re partie, Généralités
Implantation (art. 8), hauteur (art. 9) et tableau des dimensions des panneaux.
Voir le texte officiel →
IISR — 4e partie, article 58-3
Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur : cette interdiction est signalée par le panneau B9d. L’article 57 traite du B8, transport de marchandises.
Voir le texte officiel →
IISR — 4e partie, articles 44, 49, 49-1 et 68
Objet et opposabilité de la signalisation de prescription ; implantation au voisinage immédiat et répétition après chaque intersection ; sections interdites à certaines catégories de véhicules, avec liaison interdite et liaison conseillée ; règles générales de fin de prescription.
Code de la route, art. R311-1
Définitions des catégories de véhicules, dont les véhicules et matériels agricoles.
CGCT, art. L2213-1 et L2213-2
Pouvoirs de police du maire en matière de circulation et d’interdiction d’accès de certaines catégories de véhicules.

Références établies sur les versions consolidées de l’IISR diffusées par le Cerema, qui sont des documents de travail : juridiquement, les textes publiés au Journal officiel font foi.

Dimensions du panneau B9d

La gamme se choisit selon la voie et la vitesse, jamais selon le panneau.

Gamme	Diamètre du disque	Emploi
Miniature	450 mm	Utilisée notamment sur voies privées ouvertes à la circulation, parcs de stationnement, aires de service.
Petite	650 mm	Utilisée notamment en voirie urbaine contrainte, où la gamme normale gênerait le passage.
Normale	850 mm	La gamme employée en règle générale.
Grande	1050 mm	Utilisée notamment sur certaines routes à chaussées séparées et voies rapides.
Très grande	1250 mm	Utilisée notamment sur autoroutes et certaines sections à vitesse élevée.

Source — IISR, 1re partie — Généralités, tableau des dimensions des panneaux, colonne « Disque (diamètre) ». La gamme normale s’emploie en règle générale ; le choix d’une autre gamme relève des règles de l’IISR et du type de voie, et non du seul code du panneau. Les emplois cités ci-dessus sont des exemples, pas une règle d’affectation.

Implantation du panneau B9d

Deux coupes de principe : en rase campagne, puis au-dessus d’un trottoir, où la hauteur libre doit laisser passer les piétons. Les valeurs exactes dépendent de la voie et de la configuration des lieux — les repères ci-dessous les précisent, avec leur source.

Hauteur: En rase campagne, le bord inférieur du panneau est placé en principe à 1,00 m au-dessus du niveau de l’accotement. En agglomération bénéficiant d’un éclairage public, les panneaux peuvent être placés jusqu’à 2,30 m, notamment afin de limiter la gêne pour les piétons. « En principe » n’est pas une précaution de style : l’article prévoit des adaptations selon les circonstances locales.
Distance latérale: La distance entre l’aplomb de l’extrémité du panneau située côté chaussée et la rive voisine ne doit pas être inférieure à 0,70 m. Elle peut être réduite lorsque les contraintes physiques ou géométriques le nécessitent, notamment en agglomération ou en montagne. À ne pas confondre avec la position du support : en rase campagne, l’article 8 prévoit aussi que le panneau soit hors de la zone de récupération, ou son support à 2 m au moins du bord voisin de la chaussée, sauf circonstances particulières.
Distance d’annonce: Aucune distance d’annonce n’est attachée au panneau lui-même : les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l’endroit où la prescription commence à s’imposer, et répétés après chaque intersection. Pour la signalisation en amont, l’article 49-1 prévoit qu’à l’approche de l’intersection où la liaison se dédouble, un panneau de prescription de type B complété par un panonceau de distance M1 peut être implanté en présignalisation. Aucune distance n’y est chiffrée : le point de pose se cale sur la dernière intersection permettant de rejoindre l’itinéraire de contournement, un ensemble tracteur et remorque chargée ne faisant pas demi-tour sur une voie communale.
Orientation: Perpendiculaire à l’axe de la chaussée, très légèrement incliné vers l’extérieur pour éviter la réflexion des phares. Le poste de conduite d’un tracteur est haut : un panneau très bas ou fortement incliné vers le bas se lit moins bien depuis une cabine que depuis une voiture.
Visibilité: Le panneau doit être vu assez tôt pour permettre l’arrêt ou la bifurcation avant son aplomb. Sur les voies concernées, la végétation d’accotement est le premier facteur de masquage : un B9d visible en mars disparaît derrière la haie en juillet, c’est-à-dire au moment où le trafic agricole est le plus dense.
En agglomération: En agglomération, le B9d s’emploie pour écarter le transit agricole d’une traversée de bourg, d’un secteur résidentiel ou des abords d’un équipement recevant du public. Il ne prend son sens qu’avec un itinéraire de contournement praticable pour des engins larges et lents.
Hors agglomération: Hors agglomération, l’emploi vise surtout les accès de voies rapides et les voies dont la structure de chaussée ne supporte pas le trafic agricole. La desserte des parcelles riveraines est la question centrale : c’est elle qui commande la rédaction de l’arrêté et le choix des panonceaux.

Quand utiliser un B9d ?

Quand la circulation agricole sur la section considérée pose un problème que la configuration ne résout pas — voirie étroite, structure de chaussée fragile, vitesse différentielle, sécurité des riverains — et qu’une décision de l’autorité compétente l’a établi. Avant de poser un B9d, deux vérifications valent mieux qu’un arrêté à réécrire : le problème est-il bien une catégorie de véhicules, ou un poids et une largeur qui relèveraient d’un B13, d’un B13a ou d’un B11 ? Et la desserte des parcelles reste-t-elle possible ? Une interdiction qui coupe une exploitation de ses terres est contestée avant d’être respectée.

Panneaux associés

B13 — Limitation de poids total autorisé en charge
Le bon panneau quand le problème est la charge sur l’ouvrage ou la chaussée, et non la nature agricole du véhicule.
B11 — Limitation de largeur
Le bon panneau quand le problème est le gabarit — un engin agricole large peut être écarté par la largeur sans que la catégorie soit visée.
M4i — Panonceau désignant les véhicules agricoles à moteur
Permet de restreindre à cette catégorie une prescription portée par un autre panneau, plutôt que de poser un B9d.
M2 — Panonceau d’étendue
Précise la longueur sur laquelle l’interdiction court — décisif quand l’itinéraire de contournement est long.
B31 — Fin de toutes les interdictions précédemment signalées
Referme en une fois les interdictions imposées aux véhicules en mouvement sur la section.

Quand prend fin la prescription B9D ?

L’interdiction s’attache à une voie ou à une section, et sa fin n’est pas toujours matérialisée par un panneau : elle peut être bornée par l’étendue annoncée sur un panonceau. Les cas ci-dessous se combinent, et leur portée dépend de la voie.

Un panonceau M2 d’étendue accompagne le B9d
L’interdiction court sur la longueur annoncée par le panonceau. Et l’article 68 dispense expressément de mettre en place une signalisation de fin de prescription « quand un panonceau d’étendue a indiqué la longueur sur laquelle régnait la prescription » : aucun panneau de fin n’a alors à être implanté.
Source — IISR, 4e partie — article 68, Généralités sur la fin de prescription.
Un panneau B31
Le B31 signale la fin de toutes les prescriptions ayant précédemment fait l’objet d’une signalisation. Il n’emporte pas pour autant la disparition des prescriptions résultant d’un texte général.
Source — IISR, 4e partie — article 68-1, Fin de toutes interdictions précédemment signalées et imposées aux véhicules en mouvement.
Un panneau B39
Lorsqu’il n’existe pas de signal spécifique de fin pour l’interdiction en cause — ce qui est le cas ici —, l’article 68-9 prévoit l’emploi du panneau B39 portant l’inscription « Fin de… ».
Source — IISR, 4e partie — article 68-9, Autres fins d’interdiction.
Une dérogation de desserte locale — ce qui ne met pas fin à l’interdiction
Le panonceau M9z que l’article 49-1 permet d’ajouter « pour autoriser la desserte locale » n’interrompt rien : il réduit le champ de la prescription dès l’origine. Le panneau continue de s’appliquer à tous ceux que la mention ne vise pas. Le texte y met une condition qu’on néglige : des possibilités de retournement doivent exister au droit de la desserte pour les véhicules soumis à l’interdiction.
Source — IISR, 4e partie — article 49-1, paragraphe 2.

Les 5 erreurs les plus fréquentes

01Poser un B9d pour un problème de tonnageLa commune veut protéger un pont ou une chaussée fragile et pose un tracteur barré. Le panneau écarte les engins agricoles quel que soit leur poids, et laisse entrer les poids lourds. Quand la contrainte est une charge, c’est un B13 — ou un B13a si c’est la charge à l’essieu qui commande.
02Croire que le panneau vise tous les engins lentsUne pelle sur pneus, une chargeuse ou un tombereau de carrière ne sont pas nécessairement des véhicules agricoles au sens des catégories du code de la route. Un B9d posé pour arrêter les rotations d’un chantier de terrassement n’atteint pas sa cible.
03Autoriser la desserte locale sans possibilité de retournementL’article 49-1 permet d’ajouter un panonceau M9z autorisant la desserte locale, mais « sous réserve qu’au droit de celle-ci des possibilités de retournement existent pour les véhicules soumis à l’interdiction catégorielle ». Le panonceau est posé, la condition ne l’est pas : l’ensemble tracteur-remorque entre pour desservir, ne peut pas ressortir, et poursuit sur la section interdite. La dérogation se vérifie sur le terrain avant de s’écrire sur l’accotement.
04Panneau masqué par la végétation en pleine saisonLe B9d est posé au printemps sur un accotement dégagé. En juillet, la haie l’a recouvert — au moment précis où le trafic agricole atteint son maximum. Sur ces voies, le débroussaillage d’accotement fait partie de l’entretien de la signalisation, pas seulement de celui du talus.
05Panneau isolé, sans reprise à l’autre extrémitéLa section est fermée dans un sens et ouverte dans l’autre parce que le second accès a été oublié. Les engins entrent par là, et l’interdiction n’a plus d’effet que sur ceux qui la découvrent — c’est-à-dire sur les moins habitués des lieux.

B9d ou B9c : quelle différence ?

	B9d	B9c
Symbole	Un tracteur agricole	Un cheval attelé à une voiture
Véhicules visés	Les véhicules agricoles à moteur au sens du code de la route	Les véhicules tractés par un animal
Motorisation	Moteur thermique, souvent forte puissance	Traction animale, aucune motorisation
Motif d’emploi courant	Structure de chaussée, largeur de voirie, transit dans un bourg	Vitesse différentielle, sécurité sur axe de transit, tourisme attelé
Enjeu de desserte	Fort — l’accès aux parcelles est en jeu	Faible — l’usage est le plus souvent une promenade, pas une nécessité d’accès
Panonceau de catégorie correspondant	M4i	M4s

On choisit le B9d quand c’est l’engin agricole motorisé qui pose problème : le poids sur une chaussée neuve, la largeur dans une rue ancienne, le transit dans un bourg. On choisit le B9c quand c’est l’attelage, dont l’enjeu n’est pas la charge mais la lenteur et l’encombrement. Les deux ne sont interchangeables ni dans leur objet ni dans leurs conséquences : le B9d touche une activité économique et la desserte de parcelles, ce que le B9c ne fait presque jamais. C’est pourquoi l’examen préalable est plus lourd pour le premier.

Questions fréquentes

Le panneau B9d interdit-il l’accès aux tracteurs ou aux camions ?

Aux véhicules agricoles à moteur — le pictogramme officiel montre un tracteur. L’interdiction faite aux véhicules affectés au transport de marchandises relève d’un autre panneau, le B8. Les libellés associés à ces codes varient d’une liste de panneaux à l’autre ; le pictogramme officiel est ce qui tranche.

Source — Arrêté du 24 novembre 1967 — signalisation de prescription ; symbole du panneau tel que publié dans le catalogue officiel des signaux.

Un engin de chantier est-il concerné par le B9d ?

Pas mécaniquement. Le panneau vise les véhicules agricoles à moteur au sens des catégories du code de la route ; une pelle sur pneus ou une chargeuse relève d’une autre catégorie. Si l’objectif est d’écarter des engins de chantier, la restriction s’exprime plutôt par un poids, une largeur ou une mention adaptée.

Source — Code de la route, art. R311-1 — définitions des catégories de véhicules.

Peut-on interdire les tracteurs tout en laissant l’accès aux parcelles ?

Oui, et le texte le prévoit. L’article 49-1 de la 4e partie de l’IISR dispose que le panneau de prescription implanté à l’entrée de la section « peut être complété par un panonceau M9z d’indications diverses pour autoriser la desserte locale, sous réserve qu’au droit de celle-ci des possibilités de retournement existent pour les véhicules soumis à l’interdiction catégorielle ». Cette réserve est la partie qu’on oublie : sans possibilité de retournement, la desserte autorisée ne s’exerce pas. La formulation retenue se cale sur la rédaction de l’arrêté ; le gestionnaire de la voie est le bon interlocuteur.

Source — IISR, 4e partie — article 49-1, Section de route interdite à certaines catégories de véhicules.

Quel diamètre pour un panneau B9d ?

Le B9d étant circulaire, la dimension s’exprime en diamètre : 450 mm en miniature, 650 en petite, 850 en normale, 1 050 en grande, 1 250 en très grande. La gamme normale s’emploie en règle générale.

Source — IISR, 1re partie — Généralités, tableau des dimensions des panneaux, colonne « Disque (diamètre) ».

À quelle hauteur implanter un B9d ?

En rase campagne, le bord inférieur du panneau est placé en principe à 1,00 m au-dessus du niveau de l’accotement. En agglomération bénéficiant d’un éclairage public, les panneaux peuvent être placés jusqu’à 2,30 m, notamment afin de limiter la gêne pour les piétons.

Source — IISR, 1re partie — Généralités, article 9, A-a et A-b.

Faut-il un arrêté pour poser un B9d ?

Une interdiction d’accès visant une catégorie de véhicules relève d’une décision de police de la circulation prise par l’autorité compétente — le maire en agglomération, le président du conseil départemental ou le préfet selon la voie. La signalisation permet de porter cette décision à la connaissance des usagers.

Source — CGCT, art. L2213-1 et L2213-2 pour les pouvoirs de police du maire.

Le B9d s’emploie-t-il en signalisation temporaire ?

Nous n’avons pas identifié d’emploi caractérisé de ce panneau en signalisation temporaire, et nous ne l’inventerons pas. Sur un chantier, une restriction visant les engins agricoles passerait plutôt par la déviation générale et par les prescriptions de l’arrêté temporaire.

Quel panneau d’interdiction d’accès choisir selon l’usager qu’on veut écarter ?

Chaque disque désigne une catégorie et une seule. Le B9d écarte les véhicules agricoles à moteur — un tracteur. Le B9c écarte les véhicules à traction animale — un cheval attelé. Le B9b écarte les cycles — une bicyclette de profil. Le B9a écarte les piétons — une silhouette qui marche. Le B7a retire le moteur, sauf le cyclomoteur que l’article 56 excepte expressément : voiture et motocyclette barrées, il laisse passer piétons, cycles, attelages — et cyclomoteurs, pour lesquels il faut le B7b (art. 56-1). Le B0, disque vide, ferme la voie à tous les véhicules et laisse passer les piétons. La question de choix n’est pas « qu’est-ce que j’interdis » mais « qu’est-ce que je garde » — et pour le B9d, elle a une conséquence économique que les autres n’ont pas : ce qu’on garde ou non, c’est la desserte des parcelles.

Source — IISR, 4e partie — articles 50 (B0), 56 (B7a), 58 (B9a), 58-1 (B9b), 58-2 (B9c) et 58-3 (B9d), confirmés par les pictogrammes officiels du jeu de panneaux.

Pour aller plus loin

Fiche relue le 7 septembre 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, le texte officiel fait foi.