Panneau B9c : réglementation, dimensions et implantation

Panneau B9c : signification, attelages et véhicules hippomobiles concernés, dimensions, hauteur, implantation et réglementation.

Interdit aux véhicules à traction animale l’accès de la voie ou de la section signalée, à partir du panneau et jusqu’à la fin de la prescription.

B9c en bref

Accès interdit aux véhicules à traction animale — disque à listel rouge, attelage noir sur fond blanc
Vise le véhicule tracté par un animal, pas l’animal monté : le cavalier relève d’une autre signalisation
Implanté au point où l’interdiction commence, sans distance d’annonce attachée au panneau
Pas d’emploi caractérisé en signalisation temporaire
IISR 4e partie, art. 58-2 · CGCT art. L2213-1 et L2213-2

Fiche technique du B9c

Code: B9c
Famille: Prescription — interdiction d’accès par catégorie de véhicules
Fonction: Accès interdit aux véhicules à traction animale
Forme: Circulaire
Fond: Blanc
Bordure: Rouge
Symbole: Cheval attelé à une voiture, vus de profil
Dimensions: 450 à 1250 mm de diamètre selon la gamme
Implantation: Au point où l’interdiction commence
Usage: Permanent
Signalisation temporaire: Pas d’emploi caractérisé
Panonceaux associés: M2 (étendue), M4s (véhicules à traction animale), M9 (mention)
Fin de prescription: B31 (art. 68-1), B39 « Fin de… » (art. 68-9), ou étendue annoncée par un M2 qui dispense d’un panneau de fin (art. 68)
Texte de référence: IISR 4e partie, art. 58-2 · arrêté du 24 novembre 1967

Qu’est-ce que le panneau B9c ?

Le B9c est un panneau de prescription qui ferme l’accès d’une voie aux véhicules à traction animale : un disque à listel rouge sur fond blanc portant un cheval attelé à une voiture. Ce qui est visé, c’est l’attelage — la voiture hippomobile, la carriole de promenade, le tombereau agricole tiré par un animal, le char des fêtes locales. Le pictogramme est explicite sur ce point : il montre un animal et un véhicule, reliés. C’est un panneau rare, et c’est justement pour cela qu’il est mal identifié : des listes de panneaux lui attribuent la motocyclette, laquelle figure en réalité sur le B9h. Sur le terrain, il se rencontre là où la vitesse différentielle est intenable — accès de voies rapides, ouvrages, itinéraires de transit — et dans les communes où le tourisme attelé est assez présent pour qu’une règle écrite soit devenue nécessaire.

Que signifie le panneau B9c ?

L’interdiction porte sur l’accès de la voie au véhicule à traction animale, à compter de l’aplomb du panneau. Elle ne dit rien du cavalier : un animal monté n’est pas un véhicule tracté, et l’interdiction qui vise les cavaliers passe par une autre signalisation. Elle ne dit rien non plus de la conduite d’animaux en troupeau, qui relève de règles distinctes. Cette précision compte plus qu’il n’y paraît dans les secteurs touristiques : un même chemin peut accueillir des cavaliers en toute légalité alors que les calèches en sont écartées, et l’inverse se rencontre aussi.

Accès d’une route à chaussées séparées, d’une voie rapide ou d’un ouvrage où la vitesse différentielle rend la cohabitation dangereuse.
Traversée d’agglomération sur un itinéraire de transit, quand la circulation attelée y crée des files d’attente et des dépassements risqués.
Secteur touristique où la promenade en calèche est assez développée pour qu’un itinéraire dédié ait été défini, et les autres voies fermées.
Ouvrage d’art, tunnel ou tranchée couverte sans espace latéral permettant le dépassement d’un attelage.
Voie communale récemment revêtue ou aménagée que le passage régulier d’attelages dégraderait, sur décision de la commune.

Réglementation du panneau B9c

Ce que disent les textes

Réglementaire

L’article 58-2 de la 4e partie de l’IISR tient en une phrase : « Accès interdit aux véhicules à traction animale — cette interdiction est signalée par le panneau B9c. » L’article voisin, 58-4, attribue au B9e l’accès interdit aux charrettes à bras, et l’article 58-7 attribue au B9h l’interdiction faite aux motocyclettes : c’est ce dernier que certaines listes de codes confondent avec le B9c. Trois articles généraux commandent ensuite l’emploi du panneau. L’article 49 : implantation au voisinage immédiat de l’endroit où la prescription commence à s’imposer, et répétition après chaque intersection autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre. L’article 49-1 : lorsqu’une section est interdite à certaines catégories de véhicules, une signalisation spécifique indique la liaison interdite et la liaison conseillée. L’article 44 : ces dispositions ne sont opposables aux usagers, en vertu de l’article R.411-25 du code de la route, que si elles ont fait l’objet de mesures de signalisation réglementaires.

Ce que fait la pratique

Pratique d’implantation

Les gestionnaires signalent couramment le B9c à la dernière intersection permettant d’éviter la section concernée, et non au seul point de départ de l’interdiction : un attelage n’a pas la souplesse d’un véhicule à moteur, et un demi-tour sur une chaussée étroite est une manœuvre lourde. Le panonceau M2 est employé lorsque l’étendue mérite d’être précisée. La sur-signalisation est un écueil reconnu par les gestionnaires de voirie : dans une commune où aucun attelage ne circule, un B9c ajoute du mobilier sans ajouter de sécurité.

Ce que nous recommandons

Recommandation Signaltek

L’article 49-1 demande d’indiquer la liaison conseillée, sans rien dire de ce qu’elle doit valoir pour un attelage. Nous conseillons donc de vérifier que ce contournement est praticable pour un attelage chargé — pente, revêtement, largeur de croisement — avant de rédiger l’arrêté, et non après la première réclamation d’un meneur. Un détour impraticable transforme mécaniquement une interdiction en panneau franchi.

Ce qui se joue juridiquement

Portée

Une interdiction d’accès par catégorie de véhicules procède d’une décision de l’autorité compétente, dont la signalisation permet de porter la teneur à la connaissance des usagers. Les conséquences d’une signalisation absente, incomplète ou contradictoire s’apprécient au cas par cas, selon la voie, l’autorité compétente et la juridiction saisie. Pour un projet précis, la réponse se trouve dans les textes applicables et auprès du gestionnaire de la voie.

Sources réglementaires

Arrêté du 24 novembre 1967
Signalisation des routes et des autoroutes — définit les panneaux et leurs caractéristiques.
Voir le texte officiel →
IISR — 1re partie, Généralités
Implantation (art. 8), hauteur (art. 9) et tableau des dimensions des panneaux.
Voir le texte officiel →
IISR — 4e partie, article 58-2
Accès interdit aux véhicules à traction animale : cette interdiction est signalée par le panneau B9c. L’article 58-4 traite du B9e, accès interdit aux charrettes à bras.
Voir le texte officiel →
IISR — 4e partie, articles 44, 49, 49-1 et 68
Objet et opposabilité de la signalisation de prescription ; implantation au voisinage immédiat et répétition après chaque intersection ; sections interdites à certaines catégories de véhicules, avec liaison interdite et liaison conseillée ; règles générales de fin de prescription.
CGCT, art. L2213-1 et L2213-2
Pouvoirs de police du maire en matière de circulation et d’interdiction d’accès de certaines catégories de véhicules.

Références établies sur les versions consolidées de l’IISR diffusées par le Cerema, qui sont des documents de travail : juridiquement, les textes publiés au Journal officiel font foi.

Dimensions du panneau B9c

La gamme se choisit selon la voie et la vitesse, jamais selon le panneau.

Gamme	Diamètre du disque	Emploi
Miniature	450 mm	Utilisée notamment sur voies privées ouvertes à la circulation, parcs de stationnement, aires de service.
Petite	650 mm	Utilisée notamment en voirie urbaine contrainte, où la gamme normale gênerait le passage.
Normale	850 mm	La gamme employée en règle générale.
Grande	1050 mm	Utilisée notamment sur certaines routes à chaussées séparées et voies rapides.
Très grande	1250 mm	Utilisée notamment sur autoroutes et certaines sections à vitesse élevée.

Source — IISR, 1re partie — Généralités, tableau des dimensions des panneaux, colonne « Disque (diamètre) ». La gamme normale s’emploie en règle générale ; le choix d’une autre gamme relève des règles de l’IISR et du type de voie, et non du seul code du panneau. Les emplois cités ci-dessus sont des exemples, pas une règle d’affectation.

Implantation du panneau B9c

Deux coupes de principe : en rase campagne, puis au-dessus d’un trottoir, où la hauteur libre doit laisser passer les piétons. Les valeurs exactes dépendent de la voie et de la configuration des lieux — les repères ci-dessous les précisent, avec leur source.

Hauteur: En rase campagne, le bord inférieur du panneau est placé en principe à 1,00 m au-dessus du niveau de l’accotement. En agglomération bénéficiant d’un éclairage public, les panneaux peuvent être placés jusqu’à 2,30 m, notamment afin de limiter la gêne pour les piétons. « En principe » n’est pas une précaution de style : l’article prévoit des adaptations selon les circonstances locales.
Distance latérale: La distance entre l’aplomb de l’extrémité du panneau située côté chaussée et la rive voisine ne doit pas être inférieure à 0,70 m. Elle peut être réduite lorsque les contraintes physiques ou géométriques le nécessitent, notamment en agglomération ou en montagne. À ne pas confondre avec la position du support : en rase campagne, l’article 8 prévoit aussi que le panneau soit hors de la zone de récupération, ou son support à 2 m au moins du bord voisin de la chaussée, sauf circonstances particulières.
Distance d’annonce: Aucune distance d’annonce n’est attachée au panneau lui-même : les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l’endroit où la prescription commence à s’imposer, et répétés après chaque intersection. Pour la signalisation en amont, l’article 49-1 prévoit qu’à l’approche de l’intersection où la liaison se dédouble, un panneau de prescription de type B complété par un panonceau de distance M1 peut être implanté en présignalisation. Aucune distance n’y est chiffrée : le point de pose se cale sur la dernière intersection permettant de bifurquer, faire reculer un attelage sur une route étroite n’étant pas une option.
Orientation: Perpendiculaire à l’axe de la chaussée, très légèrement incliné vers l’extérieur pour éviter la réflexion des phares. Sur un chemin ou une voie non revêtue, l’orientation se cale sur la trajectoire réellement empruntée, qui n’est pas toujours l’axe géométrique de la voie.
Visibilité: Le panneau doit être vu assez tôt pour que le meneur puisse s’arrêter ou bifurquer avant son aplomb. La distance d’arrêt d’un attelage n’est pas celle d’un véhicule à moteur : elle dépend de la charge, de la pente et de l’animal, et une découverte tardive du panneau ne se rattrape pas par le freinage.
En agglomération: En agglomération, le B9c s’emploie surtout pour écarter la circulation attelée d’un axe de transit ou d’un ouvrage. Il se pense avec l’itinéraire touristique quand il en existe un : fermer la rue principale sans dire par où passer déplace le problème d’une rue.
Hors agglomération: Hors agglomération, l’emploi vise principalement les sections à chaussées séparées, les voies rapides et les ouvrages. Le détour imposé peut être long, et son caractère praticable pour un attelage — pente, revêtement, largeur — fait partie de l’examen préalable.

Quand utiliser un B9c ?

Quand la circulation attelée sur la section considérée pose un problème de sécurité que la configuration ne résout pas, et qu’une décision de l’autorité compétente l’a établi. Le B9c est un panneau rare, et sa rareté est une qualité : posé là où aucun attelage ne passe, il encombre l’accotement et brouille la lecture des interdictions voisines. Posé au bon endroit — l’accès d’une voie rapide, un ouvrage étroit, un axe de transit traversé par des promenades en calèche —, il évite une cohabitation que rien d’autre ne régule. La question préalable est toujours la même : par où passeront les attelages, et ce chemin est-il praticable pour eux ?

Panneaux associés

B9e — Accès interdit aux voitures à bras
L’autre interdiction visant un véhicule non motorisé tracté ; les deux se posent parfois ensemble sur un même accès.
B9d — Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur
Le pendant motorisé en milieu rural : quand c’est la lenteur qui pose problème, les deux panneaux se complètent.
M4s — Panonceau désignant les véhicules à traction animale
Permet de restreindre à cette catégorie une prescription portée par un autre panneau, plutôt que de poser un B9c.
M2 — Panonceau d’étendue
Précise la longueur sur laquelle l’interdiction court, information décisive quand le détour se compte en kilomètres.
B31 — Fin de toutes les interdictions précédemment signalées
Referme en une fois les interdictions imposées aux véhicules en mouvement sur la section.

Quand prend fin la prescription B9C ?

L’interdiction s’attache à une voie ou à une section, et sa fin n’est pas toujours matérialisée par un panneau : elle peut être bornée par l’étendue annoncée sur un panonceau. Les trois cas ci-dessous se combinent, et leur portée dépend de la voie.

Un panonceau M2 d’étendue accompagne le B9c
L’interdiction court sur la longueur annoncée par le panonceau. Et l’article 68 dispense expressément de mettre en place une signalisation de fin de prescription « quand un panonceau d’étendue a indiqué la longueur sur laquelle régnait la prescription » : aucun panneau de fin n’a alors à être implanté.
Source — IISR, 4e partie — article 68, Généralités sur la fin de prescription.
Un panneau B31
Le B31 signale la fin de toutes les prescriptions ayant précédemment fait l’objet d’une signalisation. Il n’emporte pas pour autant la disparition des prescriptions résultant d’un texte général.
Source — IISR, 4e partie — article 68-1, Fin de toutes interdictions précédemment signalées et imposées aux véhicules en mouvement.
Un panneau B39
Lorsqu’il n’existe pas de signal spécifique de fin pour l’interdiction en cause — ce qui est le cas ici —, l’article 68-9 prévoit l’emploi du panneau B39 portant l’inscription « Fin de… ».
Source — IISR, 4e partie — article 68-9, Autres fins d’interdiction.

Les 5 erreurs les plus fréquentes

01Poser un B9c pour interdire les motocyclettesL’erreur vient des listes de panneaux où la série B9 est décalée d’un cran : certaines annoncent le B9c comme « accès interdit aux motocyclettes ». Le pictogramme officiel montre un cheval attelé. La motocyclette, c’est le B9h. Poser un B9c en croyant écarter les motos ne produit rien, sinon un panneau incompréhensible.
02Croire que le panneau vise aussi les cavaliersUn animal monté n’est pas un véhicule à traction animale. Un B9c ne ferme pas la voie aux cavaliers, et une commune qui voulait écarter les deux se retrouve avec la moitié du dispositif. Les cavaliers relèvent d’une signalisation distincte, à examiner avec le gestionnaire.
03Interdire sans itinéraire praticable pour un attelageLe détour proposé passe par une pente forte, un revêtement dégradé ou une largeur insuffisante pour croiser. Pour un véhicule à moteur, c’est un désagrément ; pour un attelage chargé, c’est un itinéraire impraticable, et le B9c sera franchi.
04Panneau posé après la dernière possibilité de bifurquerLe B9c implanté à l’entrée de l’ouvrage, alors que le dernier embranchement était en amont, ne laisse que la marche arrière ou le demi-tour — deux manœuvres qu’un attelage ne fait pas sur une chaussée étroite. La signalisation en amont n’est pas un raffinement, c’est ce qui rend l’interdiction applicable.
05Panneau maintenu longtemps après la disparition de l’usageUne interdiction posée pour une activité qui n’existe plus dans la commune reste sur l’accotement pendant vingt ans. Elle ne gêne personne, mais elle occupe un support, coûte un entretien et contribue au bruit visuel qui fait qu’on ne lit plus les panneaux voisins.

B9c ou B9e : quelle différence ?

	B9c	B9e
Symbole	Un cheval attelé à une voiture	Une personne poussant ou tirant une charrette à bras
Ce qui tracte	Un animal	Une personne
Véhicules visés	Voitures hippomobiles, calèches, tombereaux attelés	Voitures à bras, charrettes de marché, diables de livraison
Gabarit et manœuvrabilité	Encombrant, demi-tour difficile, distance d’arrêt longue	Peu encombrant, manœuvrable, arrêt immédiat
Contexte d’emploi courant	Voies rapides, ouvrages, axes de transit, secteurs touristiques	Zones piétonnes, marchés, secteurs de livraison réglementés
Panonceau de catégorie correspondant	M4s	M4t

On choisit le B9c quand c’est l’attelage qui ne peut pas entrer : la vitesse différentielle sur une voie rapide, la largeur d’un ouvrage, la longueur d’une file derrière une calèche sur un axe de transit. On choisit le B9e quand c’est la voiture à bras qui pose problème, ce qui se rencontre surtout en milieu urbain dense, sur des places de marché ou dans des secteurs où la circulation piétonne ne supporte pas les charges roulantes. Les deux panneaux visent des véhicules non motorisés, mais ni le gabarit, ni le contexte, ni la contrainte de manœuvre ne se ressemblent.

Questions fréquentes

Le panneau B9c interdit-il l’accès aux motos ou aux attelages ?

Aux véhicules à traction animale — attelages, calèches, voitures hippomobiles. Le pictogramme officiel montre un cheval attelé à une voiture. L’interdiction faite aux motocyclettes relève d’un autre panneau, le B9h. Les libellés associés à ces codes varient d’une liste de panneaux à l’autre ; le pictogramme officiel est ce qui tranche.

Source — Arrêté du 24 novembre 1967 — signalisation de prescription ; symbole du panneau tel que publié dans le catalogue officiel des signaux.

Un cavalier est-il concerné par le B9c ?

Le panneau vise le véhicule tracté par un animal, pas l’animal monté. Un cavalier n’entre donc pas dans la catégorie visée. Une interdiction faite aux cavaliers passe par une autre signalisation, à examiner avec le gestionnaire de la voie.

Quel diamètre pour un panneau B9c ?

Le B9c étant circulaire, la dimension s’exprime en diamètre : 450 mm en miniature, 650 en petite, 850 en normale, 1 050 en grande, 1 250 en très grande. La gamme normale s’emploie en règle générale ; le choix d’une autre gamme relève des règles de l’IISR et du type de voie.

Source — IISR, 1re partie — Généralités, tableau des dimensions des panneaux, colonne « Disque (diamètre) ».

À quelle hauteur implanter un B9c ?

En rase campagne, le bord inférieur du panneau est placé en principe à 1,00 m au-dessus du niveau de l’accotement. En agglomération bénéficiant d’un éclairage public, les panneaux peuvent être placés jusqu’à 2,30 m, notamment afin de limiter la gêne pour les piétons.

Source — IISR, 1re partie — Généralités, article 9, A-a et A-b.

Faut-il un arrêté pour interdire les attelages sur une voie communale ?

Une interdiction d’accès visant une catégorie de véhicules relève d’une décision de police de la circulation prise par l’autorité compétente — le maire en agglomération, le président du conseil départemental ou le préfet selon la voie. La signalisation permet de porter cette décision à la connaissance des usagers. Rapprochez-vous du gestionnaire pour le cas précis.

Source — CGCT, art. L2213-1 et L2213-2 pour les pouvoirs de police du maire.

Le B9c s’emploie-t-il en signalisation temporaire ?

Nous n’avons pas identifié d’emploi caractérisé de ce panneau en signalisation temporaire, et nous ne l’inventerons pas. Sur un chantier, une restriction visant les attelages passerait plutôt par la déviation générale et par les prescriptions de l’arrêté temporaire. En cas de besoin particulier, le gestionnaire de la voie est le bon interlocuteur.

B9b ou B9c : lequel écarte quoi ?

Le B9b porte une bicyclette et ferme la voie aux cycles ; le B9c porte un cheval attelé et la ferme aux véhicules à traction animale. Ils ne se confondent pas à la lecture mais se confondent à la commande, parce que les listes de codes qui circulent sont décalées d’un cran sur la série B9. Sur le terrain, ils se rencontrent au même endroit pour des raisons opposées : le B9b écarte un usager qu’on cherche d’ordinaire à accueillir et appelle donc un itinéraire cyclable de substitution ; le B9c écarte un usager rare, dont le détour se juge sur la pente et la largeur plutôt que sur la longueur.

Source — Pictogrammes officiels du jeu de panneaux : le code B9b porte une bicyclette, le code B9c un cheval attelé à une voiture.

Quel panneau d’interdiction d’accès choisir selon l’usager qu’on veut écarter ?

Chaque disque désigne une catégorie et une seule. Le B9c écarte les véhicules à traction animale — un cheval attelé. Le B9a écarte les piétons — une silhouette qui marche. Le B9b écarte les cycles — une bicyclette de profil. Le B9d écarte les véhicules agricoles à moteur — un tracteur. Le B7a retire le moteur, sauf le cyclomoteur que l’article 56 excepte expressément : voiture et motocyclette barrées, il laisse passer piétons, cycles, attelages — et cyclomoteurs, pour lesquels il faut le B7b (art. 56-1). Le B0, disque vide, ferme la voie à tous les véhicules et laisse passer les piétons. La question de choix n’est pas « qu’est-ce que j’interdis » mais « qu’est-ce que je garde » — et pour un panneau aussi rare que le B9c, une question préalable s’ajoute : cet usager circule-t-il seulement ici ?

Source — IISR, 4e partie — articles 50 (B0), 56 (B7a), 58 (B9a), 58-1 (B9b), 58-2 (B9c) et 58-3 (B9d), confirmés par les pictogrammes officiels du jeu de panneaux.

Peut-on interdire les attelages sans fermer la voie aux autres véhicules ?

C’est précisément la fonction du B9c : il ferme l’accès à une seule catégorie, là où un B0 ou un B7b ferme à tous les véhicules ou à tous les véhicules à moteur. C’est ce caractère sélectif qui justifie son existence dans la famille des panneaux B9.

Pour aller plus loin

Fiche relue le 7 septembre 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, le texte officiel fait foi.