◆ En bref
Le Cerfa 14024*03 est l'arrêté temporaire de circulation obligatoire avant tout chantier qui modifie la circulation sur voie publique. Il se demande à la commune (ou au département pour une RD, à l'État pour une RN/A), au moins 2 mois avant les travaux. Le formulaire se remplit en 15-30 minutes si vous avez les bonnes infos en main : nature exacte des travaux, plan de balisage, dates précises, identité du responsable de chantier. Erreur n°1 à éviter : oublier le plan de signalisation, ce qui rallonge le délai d'instruction de plusieurs semaines.
Vous arrivez sur cette page parce que vous devez remplir un Cerfa 14024 et que l'administration vous a remis un document que personne ne vous a expliqué. Vous n'êtes pas seul : ce formulaire est l'une des principales sources d'allers-retours entre les entreprises de signalisation et les services voirie. Cet article vous donne tout ce qu'il faut pour le remplir correctement du premier coup, avec un modèle rempli à télécharger plus bas.
Qu'est-ce que le Cerfa 14024 (et pourquoi vous en avez besoin) ?
Le formulaire Cerfa n°14024*03 est la demande d'arrêté temporaire de circulation. Il est imposé par le Code général des collectivités territoriales et le Code de la route à toute personne (entreprise, particulier, collectivité elle-même) qui souhaite réaliser des travaux sur ou aux abords immédiats d'une voie ouverte à la circulation publique.
L'arrêté temporaire autorise officiellement la mise en place d'une signalisation de chantier (panneaux AK, K2, K5, balisage), peut imposer des restrictions (alternance, déviation, fermeture) et fixe les dates de début et fin d'intervention. Sans cet arrêté, vos panneaux n'ont aucune valeur réglementaire et l'entreprise s'expose à un PV en cas de contrôle ou d'accident.
Cerfa 14024 ou Cerfa 14023 : la distinction qui coûte une semaine
Confusion fréquente : ces deux Cerfa concernent des choses différentes.
- •Le Cerfa 14023*01 est la permission de voirie ou permis de stationnement : il autorise l'occupation du domaine public (échafaudage, bennes, palissades, étalages, etc.).
- •Le Cerfa 14024*03 autorise la modification de la circulation due aux travaux.
En pratique, un chantier de signalisation routière implique souvent les deux en parallèle. Si vous n'êtes pas sûr, demandez à votre mairie : un guichet unique existe dans beaucoup de communes.
Qui doit remplir le Cerfa 14024 ?
La demande est faite par l'entreprise qui exécute les travaux, sauf si elle a été déléguée au maître d'ouvrage. En pratique :
- •Pour les travaux privés sur voie publique (raccordement réseau, pose d'enseigne, chantier débordant sur trottoir), c'est l'entreprise réalisatrice.
- •Pour les travaux publics (entretien de voirie, marquage, pose de panneaux pour la commune), c'est généralement le titulaire du marché.
- •Pour les collectivités en régie (services techniques municipaux qui font eux-mêmes), la procédure est interne mais le formulaire reste obligatoire.
Où déposer la demande, selon le type de voie ?
Le destinataire du Cerfa dépend du gestionnaire de la voirie concernée.
| Type de voie | Gestionnaire | Où déposer |
|---|---|---|
| Voie communale, lotissement | Commune | Mairie, service voirie |
| Route départementale (RD) | Conseil départemental | Direction des Routes du département |
| Route nationale (RN) | État | DIR (Direction Interdépartementale) |
| Autoroute concédée | Société concessionnaire | Vinci Autoroutes, APRR, Sanef… |
En cas de doute, vérifiez sur le site Géoportail (couche « Réseau routier ») ou contactez la mairie : ils vous redirigeront.
Comment remplir le Cerfa 14024, champ par champ
Le formulaire compte 4 sections. Voici comment ne pas vous tromper.
Section 1 — Identification du demandeur
- •Raison sociale : nom complet de l'entreprise tel que sur le Kbis.
- •SIRET : 14 chiffres, pas le SIREN seul.
- •Représentant légal : gérant, président, ou délégataire avec pouvoir écrit.
- •Coordonnées responsable de chantier : la personne que la mairie appellera en cas de problème — privilégiez un mobile, pas un standard.
Section 2 — Localisation et description des travaux
- •Adresse précise : numéro, rue, commune, code postal. En cas de tronçon, du PK X au PK Y.
- •Nature des travaux : soyez spécifique. « Pose de panneaux de signalisation directionnelle au profit de la commune de X » vaut mieux que « travaux de voirie ».
- •Empiètement sur la chaussée : largeur en mètres, durée d'occupation. La mairie s'en sert pour décider entre alternat, fermeture partielle ou totale.
Section 3 — Période et signalisation prévue
- •Dates de début et fin : prévoyez une marge. Vous pouvez écourter à postériori, mais prolonger nécessite une nouvelle demande.
- •Plan de signalisation : obligatoire. C'est l'erreur n°1. Sans plan joint, dossier peut être refusé pour incomplétude. Le plan doit montrer chaque panneau, sa position et son code (AK5, K2, K5d, etc.).
Section 4 — Engagements et signature
Vous attestez avoir pris connaissance des prescriptions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), 8e partie. Signature manuscrite ou électronique avec cachet.
Recevez le Cerfa 14024 vierge + un modèle déjà rempli
On vous envoie par email : (1) le Cerfa officiel à jour 2026, (2) un exemple rempli commenté champ par champ, (3) un plan de signalisation modèle. Aucune carte, aucun spam.
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Combien de temps pour obtenir l'arrêté ?
Le délai d'instruction légal maximum est de 2 mois. En pratique :
- •2 à 4 semaines en commune de moins de 10 000 habitants pour un chantier classique.
- •4 à 8 semaines en grande agglomération, surtout si plusieurs services valident.
- •2 à 6 semaines pour une RD via le Conseil départemental.
- •4 à 12 semaines pour une RN ou autoroute (DIR, sociétés concessionnaires).
Astuce qui marche : déposer la demande bien avant les travaux et appeler le service deux semaines après pour vérifier qu'il ne manque rien. Un dossier qui « dort » pour une pièce manquante peut perdre des semaines sans que personne ne vous prévienne.
Les 5 erreurs qui font perdre 2 semaines
- Pas de plan de signalisation joint. C'est l'erreur n°1, la plus simple à éviter. Dans Signaltek, le plan se génère automatiquement depuis l'implantation GPS.
- Période trop courte. Si le chantier prend du retard, vous devez redéposer. Demandez systématiquement quelques jours de marge.
- Adresse imprécise. « Rue Victor Hugo » ne suffit pas si la rue fait 800m : précisez les numéros ou les PK.
- Mauvais gestionnaire. Une RD instruite par la commune est rejetée. Vérifiez toujours qui gère la voie.
- Pas de DT-DICT en parallèle. Les DT-DICT (déclarations aux exploitants de réseaux) sont obligatoires et indépendantes du Cerfa 14024 — beaucoup de chantiers sont arrêtés faute d'avoir prévenu Enedis, GRDF ou Orange.
Peut-on déposer le Cerfa 14024 en ligne ?
De plus en plus de collectivités proposent un dépôt dématérialisé via leur portail de services en ligne (souvent « Démarches simplifiées » pour les communes). Des plateformes centralisent aussi les demandes : Protys, DICT.fr, e-permis.fr. Pour les petites communes, le dépôt papier ou email reste majoritaire.
Si vous gérez des dizaines de chantiers par an, la digitalisation devient incontournable : ne plus retaper les mêmes infos à chaque demande, conserver l'historique des arrêtés obtenus, archiver les preuves de pose pour 10 ans. C'est exactement ce que fait Signaltek : à partir des données du chantier (équipe, panneaux, GPS, dates), le Cerfa 14024 est généré en 3 secondes, prérempli, prêt à signer.
Vos équipes remplissent un Cerfa par semaine ?
Signaltek le fait en 3 secondes.
Signaltek est le logiciel de gestion de chantiers de signalisation routière qui génère automatiquement vos Cerfa 14024, vos DT/DICT, vos rapports d'implantation et vos PV de pose à partir des données terrain (GPS ±2m, photos certifiées). 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire.
FAQ rapide
Le Cerfa 14024 est-il payant ?
Le formulaire et l'arrêté sont gratuits. Cependant, certaines collectivités appliquent des redevances d'occupation du domaine public si l'intervention dépasse une certaine durée ou empiète significativement sur la voie. Vérifiez la grille tarifaire de votre commune.
Que faire si l'arrêté est refusé ?
Vous recevez une notification motivée. Motifs fréquents : période en conflit avec un autre chantier, plan de signalisation non conforme, dossier incomplet. Vous pouvez redéposer après correction, ou contester auprès du tribunal administratif (rare en pratique).
Mon chantier a pris du retard, que faire ?
Si la fin prévue dans l'arrêté est dépassée, déposez immédiatement une demande de prolongation. La plupart des communes l'accordent en 3-5 jours si vous l'anticipez. Travailler en dehors des dates de l'arrêté = signalisation hors-la-loi.