Comment remplir le Cerfa 14024 : guide complet 2026

Remplir le Cerfa 14024 prend rarement plus de vingt minutes quand on sait exactement ce qu'on doit écrire dans chaque champ. En pratique, c'est souvent le contraire : dossier incomplet retourné par la mairie, plan de signalisation manquant, dates approximatives qui bloquent l'instruction. Ce guide passe en revue chaque section du formulaire, les pièces à joindre et les points de vigilance qui font la différence entre un dossier accepté du premier coup et un aller-retour de deux semaines.

À quoi sert le Cerfa 14024, exactement ?

Le Cerfa 14024 formalise la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier. Concrètement, il sert à deux choses selon la nature de votre intervention :

• •La permission de voirie : pour tous les travaux qui affectent physiquement la chaussée ou ses dépendances (tranchée, ancrage, pose de mobilier urbain).
• •L'arrêté de circulation : pour les chantiers qui perturbent la circulation sans nécessairement toucher la structure de la voie (balisage, restriction de voie, déviation).

Ne pas confondre ce formulaire avec le Cerfa 14023, qui couvre plutôt les déclarations préalables liées aux travaux à proximité de réseaux. Si vous hésitez entre les deux, consultez notre article Cerfa 14023 vs 14024 : quelle différence ? pour choisir le bon formulaire dès le départ.

Le Cerfa 14024 s'applique sur les voies communales, départementales et nationales, mais c'est la collectivité gestionnaire de la voie qui instruit le dossier. Vérifiez donc à qui adresser votre demande avant de constituer le dossier.

Les 6 sections du formulaire, champ par champ

Section 1 – Identité du demandeur

Renseignez ici la personne morale ou physique qui dépose la demande. Si vous êtes prestataire pour le compte d'un maître d'ouvrage, c'est votre entreprise qui figure ici, pas le client. Indiquez :

• •Raison sociale ou nom complet, adresse du siège, numéro SIRET.
• •Nom et coordonnées directes du responsable de chantier (téléphone mobile opérationnel, pas le standard).
• •Qualité du signataire (gérant, directeur de travaux, mandataire).

Erreur fréquente : indiquer un email générique type contact@entreprise.fr. La collectivité a besoin d'un interlocuteur joignable en cas de question urgente en cours d'instruction.

Section 2 – Nature et objet des travaux

Décrivez précisément l'intervention : type de travaux (terrassement, pose de canalisations, travaux de voirie, installation de signalisation), le motif (maintenance, urgence, travaux neufs) et le maître d'ouvrage si différent du demandeur. Une phrase vague comme « travaux de voirie » est insuffisante. Écrivez plutôt : « pose de câble fibre optique en tranchée couverte, profondeur 0,80 m, sur 120 ml ».

Section 3 – Localisation du chantier

Renseignez la commune, le nom de la voie, le numéro de début et de fin de l'emprise (en mètres depuis un point de référence fixe : carrefour, poteau, numéro de bâtiment). Si le chantier couvre plusieurs tronçons, listez-les tous. Joignez systématiquement un extrait de plan cadastral ou OpenStreetMap annoté : même si ce n'est pas toujours obligatoire sur le formulaire, les collectivités qui ne disposent pas du plan retournent le dossier dans 100 % des cas.

Section 4 – Emprise sur la voie et signalisation

C'est la section la plus souvent mal remplie. Vous devez préciser :

• •La largeur de l'emprise en mètres (ex. : occupation de 1,5 m sur la chaussée côté droit).
• •La nature de l'emprise : voie entière, demi-chaussée, trottoir, accotement.
• •Le dispositif de signalisation prévu : cet item renvoie directement au plan de signalisation temporaire à joindre en annexe.

Si vous utilisez une demi-alternance ou une déviation, indiquez-le explicitement et joignez le plan de déviation. Les collectivités attendent ce niveau de détail pour instruire l'arrêté.

Section 5 – Dates et durée

Indiquez la date de début et la date de fin prévisionnelle, en incluant les délais de repli de chantier. Si vous ne connaissez pas encore la date exacte, donnez une fourchette réaliste — et précisez-le dans le formulaire. Indiquer une date déjà passée ou une durée de 6 mois pour un chantier d'une semaine génère systématiquement une demande de précisions.

Pour les interventions récurrentes (entretien hebdomadaire, maintenance périodique), certaines collectivités acceptent une autorisation-cadre annuelle. Renseignez-vous avant de déposer un formulaire par intervention.

Section 6 – Signatures et pièces annexées

Le formulaire doit être signé par le représentant légal de l'entreprise, ou par un mandataire dûment habilité (joignez alors la délégation de signature). Les pièces habituellement exigées :

• •Plan de situation (échelle 1/25 000 ou 1/10 000).
• •Plan de signalisation temporaire conforme à l'instruction interministérielle (dit « livre I »).
• •Extrait Kbis de moins de 3 mois (parfois demandé pour une première demande).
• •Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les travaux sur voie publique.

Les erreurs les plus fréquentes — et comment les éviter

Délais de dépôt et d'instruction

La règle nationale impose un dépôt 15 jours ouvrés avant la date de début des travaux. En pratique, de nombreuses communes et intercommunalités fixent un délai de 30 jours, voire 45 pour les chantiers impactant des axes structurants ou des zones touristiques. Vérifiez toujours le délai applicable auprès de la collectivité concernée avant de planifier votre chantier.

L'instruction génère souvent une ou deux navettes de questions. Comptez environ 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires si votre dossier est incomplet. C'est pourquoi déposer un dossier complet dès le départ est la seule façon fiable de tenir vos délais.

Pour les interventions d'urgence (rupture de canalisation, danger immédiat), une procédure dérogatoire existe dans la plupart des collectivités : déclaration orale ou par téléphone, régularisation du formulaire dans les 48 h. Documentez toujours cette régularisation.

Le plan de signalisation : pièce maîtresse du dossier

Le plan de signalisation temporaire est la pièce annexe qui bloque le plus de dossiers. Il doit représenter schématiquement :

• •L'emplacement de chaque dispositif de signalisation (cônes, barrières, panneaux AK5, KC1, B3, etc.) avec les distances réglementaires de pré-signalisation.
• •Le sens de circulation et les voies concernées.
• •La zone de chantier proprement dite et son emprise réelle.

Ce plan doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IIGT), livre I, 8e partie. Un croquis à main levée sans échelle ni légende ne sera pas accepté par une collectivité rigoureuse.

Vous trouverez des modèles de plans types (chantier en trottoir, demi-chaussée, pleine chaussée avec alternat) dans notre guide complet du Cerfa 14024, avec des exemples téléchargeables.

Gagner du temps : remplissage assisté et dématérialisation

Beaucoup d'entreprises de signalisation remplissent encore leur Cerfa 14024 à la main ou sous Word, puis scannent le document pour l'envoyer par email. Cette approche fonctionne, mais elle a deux limites :

• •Le plan de signalisation doit être produit séparément, souvent sous un autre logiciel.
• •Il n'y a pas de traçabilité automatique des dossiers déposés, ni d'alerte sur les délais d'expiration des autorisations.

Un logiciel métier comme Signaltek centralise les données du chantier (localisation, dates, équipes, matériel) et les réutilise pour pré-remplir le Cerfa. Le plan de signalisation est généré dans le même flux, à partir du type de chantier sélectionné. Si vous comparez les options disponibles sur le marché, notre article comparatif des logiciels de gestion de signalisation routière recense les critères à évaluer.

Pour les PME qui gèrent plusieurs chantiers simultanément, le gain principal n'est pas le temps de remplissage (20 minutes par formulaire) mais la réduction des allers-retours avec les collectivités : un dossier complet dès le premier envoi évite en moyenne 8 à 12 jours de délai supplémentaire par chantier.

FAQ rapide

Le Cerfa 14024 est-il obligatoire pour tous les chantiers sur voie publique ?

Oui, dès lors que l'intervention occupe une partie du domaine public routier, même temporairement. La seule exception concerne les interventions d'urgence, qui font l'objet d'une régularisation a posteriori dans les 48 heures suivant le début des travaux.

Peut-on déposer le Cerfa 14024 en ligne ?

Cela dépend de la collectivité. Certaines mairies et départements ont ouvert un portail de dépôt dématérialisé ; d'autres exigent encore un envoi papier ou par email avec accusé de réception. Vérifiez les modalités auprès du service voirie avant tout dépôt.

Combien de temps reste valide l'autorisation délivrée ?

L'arrêté ou la permission de voirie est délivré(e) pour la durée figurant dans votre demande. Si les travaux durent plus longtemps, vous devez déposer une demande de prolongation avant l'échéance, sous peine d'occupation illégale du domaine public (amende et mise en demeure de libérer la voie).

Qui signe le formulaire si le gérant est absent ?

Toute personne disposant d'une délégation de signature formalisée (directeur de travaux, chef d'agence, fondé de pouvoir). Joignez systématiquement la délégation au dossier si le signataire n'est pas le représentant légal figurant au Kbis.

Publié le 1er mai 2026 · Rédigé par L'équipe Signaltek · Mis à jour le 1er mai 2026