Panneau B7a : réglementation, dimensions et implantation
Panneau B7a : signification, exception des cyclomoteurs, chemins ruraux et voies vertes, exceptions ayants droit, dimensions, hauteur et implantation.
Interdit l’accès aux véhicules à moteur autres que les cyclomoteurs, en laissant passer les piétons et les cycles.
B7a en bref
- Accès interdit aux véhicules à moteur sauf les cyclomoteurs — une voiture et une motocyclette barrées de rouge
- Retire le moteur, pas la circulation — mais les cyclomoteurs restent hors du champ (art. 56)
- Se pose à chaque entrée du chemin ou de la voie protégée
- Emploi temporaire marginal ; il relève surtout de mesures durables
- IISR 4e partie, art. 56 (et art. 56-1 pour le B7b) · arrêté du 24 novembre 1967
Fiche technique du B7a
- Code
- B7a
- Famille
- Prescription — interdiction
- Fonction
- Accès interdit aux véhicules à moteur, à l’exception des cyclomoteurs (IISR 4e partie, art. 56)
- Forme
- Circulaire
- Fond
- Blanc
- Bordure
- Rouge, avec une voiture et une motocyclette barrées
- Dimensions
- 450 à 1250 mm de diamètre selon la gamme
- Implantation
- À chaque entrée de la voie ou du chemin concerné
- Usage
- Principalement permanent
- Signalisation temporaire
- Emploi marginal, lié aux accès de chantier et aux cheminements de substitution
- Panonceaux associés
- M9v1 / M9v2 (« interdit sauf… », « sauf… »), M4 (catégorie)
- Fin de prescription
- B31, B39 « Fin de… », ou dispense prévue à l’article 68
- Texte de référence
- IISR 4e partie, art. 56 · arrêté du 24 novembre 1967
Qu’est-ce que le panneau B7a ?
Le B7a montre une voiture et une motocyclette barrées d’une bande rouge, sur disque blanc à listel rouge. Il interdit l’accès aux véhicules à moteur : le critère n’est ni le poids, ni le gabarit, ni l’usage, c’est la motorisation. Avec une exception que le texte pose et qu’il faut connaître avant de commander le panneau : l’article 56 de la 4e partie de l’IISR vise « tout véhicule pourvu d’un moteur autre qu’un cyclomoteur », ce qui laisse les cyclomoteurs hors du champ. Pour fermer aussi aux cyclomoteurs, c’est le B7b. Tout ce qui n’a pas de moteur continue de passer — cycles, piétons, cavaliers — et c’est précisément pour cela qu’il existe. Un chemin de halage, une voie verte, une piste forestière ouverte à la promenade n’ont pas à être fermés à tout le monde pour être protégés de la circulation motorisée. Le B7a est le panneau de cette nuance, et son pictogramme le dit sans ambiguïté : c’est le moteur qu’on écarte.
Que signifie le panneau B7a ?
L’interdiction porte sur l’accès à la voie qui commence à l’aplomb du panneau, et l’article 56 en donne le champ exact : « tout véhicule pourvu d’un moteur autre qu’un cyclomoteur et circulant sur route par ses propres moyens ». Deux ensembles en restent donc dehors, pour des raisons différentes : les cyclomoteurs, que le texte excepte expressément, et tout ce qui n’a pas de moteur. Elle ne concerne pas davantage les piétons, qui ne sont pas des véhicules, ni les cycles sans assistance motorisée. Le cas des cycles à assistance électrique, des engins de déplacement personnel motorisés et des véhicules de service mérite d’être examiné avec le gestionnaire, car il dépend des catégories définies par la réglementation et de la rédaction de la décision qui institue l’interdiction — ce n’est pas au panneau seul de trancher. Comme pour toute interdiction d’accès, ce qui reste permis se lit sur le panonceau : sur un chemin rural, les exploitants agricoles, les propriétaires desservis, les services de secours et le gestionnaire doivent le plus souvent continuer de passer, et cela s’écrit sous le disque.
- Voie verte ou chemin de halage ouvert aux piétons et aux cyclistes, à protéger des véhicules à moteur — le cyclomoteur restant hors du champ du B7a, un site où la mobylette est la nuisance appelle le B7b.
- Chemin rural ou piste forestière soumise à une restriction de circulation motorisée, avec accès maintenu pour les exploitants et les ayants droit.
- Espace naturel sensible, dune, zone humide, où la circulation d’engins motorisés dégrade le milieu.
- Cheminement piéton-cycles d’un lotissement ou d’un campus, qu’on veut soustraire au trafic de transit.
- Contre-allée ou desserte aménagée en liaison douce à la suite d’un réaménagement de voirie.
- Accès de service d’un équipement, ouvert à la promenade mais fermé aux véhicules motorisés du public.
Réglementation du panneau B7a
Ce que disent les textes
RéglementaireL’article 56 de la 4e partie de l’IISR définit le B7a, et il faut le citer mot pour mot parce qu’il contient une exception que les libellés abrégés font disparaître : « La signalisation d’interdiction d’accès à tout véhicule pourvu d’un moteur autre qu’un cyclomoteur et circulant sur route par ses propres moyens se fait à l’aide du panneau B7a. » Le critère n’est donc ni le poids ni le gabarit, c’est la motorisation — et les cyclomoteurs sont hors du champ. L’interdiction d’accès à tous les véhicules à moteur, cyclomoteurs compris, relève d’un autre panneau, le B7b (article 56-1). L’article 49 fixe par ailleurs l’implantation : les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l’endroit où la prescription commence à s’imposer, et doivent être répétés après chaque intersection, autres que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre. Enfin, l’article 44 rappelle que ces dispositions ne sont opposables aux usagers, en vertu de l’article R.411-25 du code de la route, que si elles ont fait l’objet de mesures de signalisation réglementaires : le panneau porte la décision de police à la connaissance des usagers, il ne la crée pas.
Ce que fait la pratique
Pratique d’implantationLes gestionnaires posent couramment le B7a à chacune des entrées du linéaire protégé, y compris celles qui paraissent secondaires : sur un chemin, les entrées « secondaires » sont précisément celles qu’empruntent les véhicules qu’on cherche à écarter. Le panonceau d’exception accompagne couramment le disque lorsque des ayants droit doivent continuer de passer, et sa rédaction se cale sur celle de la décision. Un constat d’exploitation est enfin largement partagé : sur un chemin où aucun contrôle n’a lieu, le disque seul ne retient pas un véhicule motorisé décidé à passer.
Ce que nous recommandons
Recommandation SignaltekNous conseillons de recenser toutes les entrées du linéaire avant de commander le moindre panneau : c’est ce recensement, et non le nombre de disques, qui détermine si le chemin sera réellement protégé. Nous conseillons également de traiter le dispositif physique — barrière, potelet amovible, chicane calibrée pour laisser passer les cycles et les engins de secours — comme une pièce du projet plutôt que comme un complément facultatif, et d’écrire les exceptions avant la pose : la liste des ayants droit se lit dans la décision qui institue l’interdiction, pas sur l’accotement après la première réclamation.
Ce qui se joue juridiquement
PortéeUne interdiction d’accès aux véhicules à moteur procède d’une décision de l’autorité compétente, que la signalisation porte à la connaissance des usagers. La détermination des véhicules concernés et des bénéficiaires d’une exception s’apprécie au regard de cette décision et des catégories définies par la réglementation. Sur les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique, les fondements et les compétences varient : cette fiche ne tranche donc rien, et pour un projet précis la réponse se trouve dans les textes applicables et auprès du gestionnaire de la voie.
Sources réglementaires
Arrêté du 24 novembre 1967
Signalisation des routes et des autoroutes — définit les panneaux et leurs caractéristiques.
Voir le texte officiel →IISR — 1re partie, Généralités
Implantation (art. 8), hauteur (art. 9) et tableau des dimensions des panneaux.
Voir le texte officiel →IISR — 4e partie, article 56
Accès interdit aux véhicules à moteur sauf les cyclomoteurs : c’est le panneau B7a. L’article 56-1 traite du B7b, qui vise tous les véhicules à moteur.
Voir le texte officiel →IISR — 4e partie, article 49
Implantation des panneaux de prescription : voisinage immédiat du point où la prescription commence, et répétition après chaque intersection.
IISR — 4e partie, articles 44 et 50
Objet et opposabilité de la signalisation de prescription (code de la route, art. R.411-25) ; le B0 interdit toute circulation de véhicules dans les deux sens.
Code général des collectivités territoriales — pouvoirs de police du maire
Fondement des restrictions de circulation sur les voies communales et les chemins ruraux.
Références établies sur les versions consolidées de l’IISR diffusées par le Cerema, qui sont des documents de travail : juridiquement, les textes publiés au Journal officiel font foi.
Dimensions du panneau B7a
La gamme se choisit selon la voie et la vitesse, jamais selon le panneau.
| Gamme | Diamètre du disque | Emploi |
|---|---|---|
| Miniature | 450 mm | Utilisée notamment sur voies privées ouvertes à la circulation, parcs de stationnement, aires de service. |
| Petite | 650 mm | Utilisée notamment en voirie urbaine contrainte, où la gamme normale gênerait le passage. |
| Normale | 850 mm | La gamme employée en règle générale. |
| Grande | 1050 mm | Utilisée notamment sur certaines routes à chaussées séparées et voies rapides. |
| Très grande | 1250 mm | Utilisée notamment sur autoroutes et certaines sections à vitesse élevée. |
Source — IISR, 1re partie — Généralités, tableau des dimensions des panneaux, colonne « Disque (diamètre) ». La gamme normale s’emploie en règle générale ; le choix d’une autre gamme relève des règles de l’IISR et du type de voie, et non du seul code du panneau. Les emplois cités ci-dessus sont des exemples, pas une règle d’affectation.
Implantation du panneau B7a
- Hauteur
- En rase campagne, le bord inférieur du panneau est placé en principe à 1,00 m au-dessus du niveau de l’accotement. En agglomération bénéficiant d’un éclairage public, les panneaux peuvent être placés jusqu’à 2,30 m, notamment afin de limiter la gêne pour les piétons. « En principe » n’est pas une précaution de style : l’article prévoit des adaptations selon les circonstances locales.
- Distance latérale
- La distance entre l’aplomb de l’extrémité du panneau située côté chaussée et la rive voisine ne doit pas être inférieure à 0,70 m. Elle peut être réduite lorsque les contraintes physiques ou géométriques le nécessitent, notamment en agglomération ou en montagne. À ne pas confondre avec la position du support : en rase campagne, l’article 8 prévoit aussi que le panneau soit hors de la zone de récupération, ou son support à 2 m au moins du bord voisin de la chaussée, sauf circonstances particulières.
- Distance d’annonce
- Aucune distance d’annonce : les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l’endroit où la prescription commence à s’imposer. L’article 49 ajoute une règle que l’on oublie sur les chemins : ils doivent être répétés après chaque intersection, à l’exception des intersections avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre. Sur un chemin abordé depuis une route, les gestionnaires calent en outre l’implantation de façon que le conducteur puisse renoncer sans s’engager, là où le demi-tour est impossible une fois entré : cette précaution-là relève de la pratique, pas d’une distance normée.
- Orientation
- Face au flux qu’il arrête, à chaque entrée. Sur un chemin abordé par plusieurs accès — un carrefour, une sortie de champ, un parking — chaque accès demande son propre panneau et sa propre orientation.
- Visibilité
- Le B7a est souvent posé loin de toute voirie entretenue : sa visibilité se perd par la végétation plus que par le trafic. Une tournée après chaque saison de pousse fait plus pour son efficacité qu’un panneau de grande gamme posé une fois pour toutes.
- En agglomération
- On le trouve à l’entrée des cheminements doux, des contre-allées apaisées et des liaisons inter-quartiers. Il s’y accompagne fréquemment d’un dispositif physique, car la tentation de raccourci motorisé y est quotidienne.
- Hors agglomération
- Chemins ruraux, pistes forestières, digues, itinéraires de promenade : c’est là qu’il rend le plus de services et qu’il se pose le plus mal, faute d’avoir recensé toutes les entrées du linéaire. La question des ayants droit — exploitants, propriétaires desservis, secours — se règle avec le gestionnaire avant la pose, pas après la première réclamation.
Source — IISR, 1re partie — Généralités, article 9 « Hauteur des panneaux au-dessus du sol », A-a et A-b.
Source — IISR, 1re partie — Généralités, article 8 « Implantation des signaux », i).
Source — IISR, 4e partie — article 49, Implantation des panneaux.
Source — Pratique d’implantation courante des gestionnaires de voirie — ce n’est pas une valeur normée.
Source — Principe général de la signalisation : porter la prescription à la connaissance de l’usager.
Source — Pratique d’implantation courante des gestionnaires de voirie.
Source — Pratique d’implantation courante des gestionnaires de voirie.
Quand utiliser un B7a ?
Quand une voie doit rester ouverte à la marche et au vélo tout en étant soustraite aux véhicules à moteur. C’est le critère qui tranche dans la plupart des cas, sous réserve d’une vérification préalable : l’article 56 excepte les cyclomoteurs du champ du B7a, et si ce sont eux qu’on cherche à écarter, c’est le B7b (art. 56-1) qu’il faut commander. Poser un B0 sur un chemin de promenade parce que « c’est fermé » interdit aussi le vélo, c’est-à-dire l’usage que la collectivité venait d’aménager. À l’inverse, poser un B7a là où l’on voulait vraiment vider la voie de toute circulation laisse passer les cycles et les cyclomoteurs, ce qui peut être exactement ce qu’on ne voulait pas sur une emprise de chantier. Deux compléments sont à prévoir dès la conception : le panonceau d’exception, qui dit qui continue de passer, et le dispositif physique, qui rend l’interdiction crédible sur un chemin où personne ne contrôle jamais.
Panneaux associés
B0 — Circulation interdite
L’interdiction générale, dont le B7a est la version limitée aux véhicules à moteur autres que les cyclomoteurs.
B7b — Accès interdit à tous véhicules à moteur
Le panneau à commander quand les cyclomoteurs doivent être écartés eux aussi : l’article 56 les excepte du B7a, l’article 56-1 les inclut dans le B7b.
B9a — Accès interdit aux piétons
L’autre manière de restreindre l’accès d’une catégorie : la fiche voisine, pour l’usager opposé.
M9v1 — Panonceau « interdit sauf… »
Porte les exceptions — riverains, exploitants, services, secours — sans lesquelles le chemin devient inaccessible à ceux qui en vivent.
M9v2 — Panonceau « sauf… »
Même fonction, formulation plus courte, très employée sur les chemins ruraux.
C115 — Voie verte
Le panneau d’indication qui désigne l’aménagement lui-même ; il ne remplace pas la prescription et ne la contredit pas.
B31 — Fin de toutes les interdictions précédemment signalées
Referme les interdictions ouvertes en amont lorsqu’un linéaire en porte plusieurs.
Quand prend fin la prescription B7a ?
Pour une interdiction d’accès, la question n’est pas tant « où finit-elle » que « jusqu’où le linéaire est-il protégé ». La pratique d’implantation y répond entrée par entrée : un chemin de trois kilomètres avec cinq accès ne se protège pas d’un panneau posé au départ.
Un panneau B31, fin de toutes les interdictions précédemment signalées
Signale la fin de toutes les prescriptions ayant précédemment fait l’objet d’une signalisation, dont l’interdiction d’accès aux véhicules à moteur autres que les cyclomoteurs. Il n’emporte en revanche pas la disparition des prescriptions résultant d’un texte général.
Source — IISR, 4e partie — article 68-1, Fin de toutes interdictions précédemment signalées et imposées aux véhicules en mouvement.
La règle générale de fin de prescription
L’article 68 dispense de signaler la fin d’une prescription dans plusieurs cas : indication ponctuelle évidente, étendue déjà annoncée par un panonceau, prescription qui se substitue à la précédente, ou prescription édictée par arrêté local qui prend fin à la limite de l’agglomération. Dans les autres cas, la fin doit être portée à la connaissance de l’usager par un panneau de fin de prescription — pour une interdiction d’accès sans signal spécifique, c’est le B39 portant l’inscription « Fin de… ».
Source — IISR, 4e partie — article 68, Généralités, et article 68-9, Autres fins d’interdiction.
La levée de la mesure par l’autorité compétente
L’interdiction cesse lorsque la décision de police qui la fonde est abrogée ou modifiée. La dépose de la signalisation relève alors du gestionnaire ; sur un chemin, elle s’oublie facilement, et le panneau reste des années après la mesure qu’il portait.
Source — Découle du fondement de l’interdiction : décision de police de la circulation prise par l’autorité compétente sur la voie — pour les voies communales et les chemins ruraux, pouvoirs de police du maire (CGCT).
Un panonceau d’exception — ce qui ne met pas fin à l’interdiction
Un panonceau « sauf… » n’interrompt rien : il soustrait des bénéficiaires désignés dès l’origine. Pour tous les autres véhicules à moteur, l’interdiction reste entière sur toute la longueur du linéaire. Le cas figure ici parce qu’il est lu de travers plus souvent qu’à son tour.
Source — Mécanisme du panonceau d’exception tel que les gestionnaires l’emploient ; la rédaction retenue se cale sur la décision qui institue l’interdiction, et relève du gestionnaire de la voie.
B7a en signalisation temporaire
L’emploi du B7a en signalisation temporaire est marginal : c’est un panneau de mesure durable, pensé pour des chemins et des aménagements. Il apparaît malgré tout dans deux configurations de chantier. La première est celle du cheminement de substitution : lorsqu’un itinéraire piétons-cycles est créé pour contourner une emprise, on veut qu’il reste réservé à ces usages et qu’aucun véhicule ne l’emprunte comme raccourci. La seconde est celle des accès de chantier ouverts sur un espace public — bases de vie, aires de stockage — dont on veut écarter les véhicules du public sans fermer un cheminement piéton existant. Dans les deux cas, les mêmes exigences valent que pour la signalisation temporaire en général : support lesté, résistance au vent, contrôle régulier, et enlèvement au repli — l’article 120 de la 8e partie de l’IISR, au titre du principe de valorisation, pose que « la signalisation doit être enlevée dès lors qu’ont disparu les motifs ayant conduit à l’implanter ». Un B7a provisoire oublié sur un chemin est particulièrement discret : personne ne s’en plaint, et il continue d’interdire des mois plus tard un accès que plus rien ne restreint.
Les 6 erreurs les plus fréquentes
- 01Un B0 posé là où il fallait un B7aSur une voie verte ou un chemin de promenade, l’interdiction générale ferme aussi la voie aux cyclistes — c’est-à-dire à l’usage que la collectivité venait d’aménager et de financer. Le disque vide et le disque au moteur barré ne disent pas la même chose, et l’écart se paie en usages perdus.
- 02Les entrées secondaires oubliéesLe panneau est posé à l’entrée principale, celle que l’on voit depuis la route. Les quads et les motos entrent par la sortie de champ, le parking du plan d’eau ou le bout de la piste forestière — toutes les entrées que personne n’a recensées. Un linéaire se protège entrée par entrée.
- 03L’exception oubliée pour les ayants droitL’exploitant qui doit atteindre sa parcelle, le propriétaire enclavé, le service qui entretient : sans panonceau, tous circulent sous un panneau qui les interdit. Le gestionnaire tolère, tout le monde le sait, et l’interdiction devient difficile à opposer aux autres usagers — la sur-signalisation comme la signalisation contredite par l’usage sont deux écueils reconnus par les gestionnaires de voirie.
- 04Le panneau seul, sans dispositif physiqueSur un chemin où personne ne contrôle, un disque n’arrête pas un véhicule décidé à passer. Barrière, potelet amovible ou chicane calibrée pour laisser passer les cycles et les secours font partie du dispositif ; sans eux, l’interdiction n’existe que pour ceux qui la respectaient déjà.
- 05Croire que le B7a écarte les cyclomoteursL’article 56 vise « tout véhicule pourvu d’un moteur autre qu’un cyclomoteur » : le B7a ne ferme pas la voie aux cyclomoteurs. Sur une voie verte où les mobylettes sont précisément la nuisance, poser un B7a laisse entrer ce qu’on voulait écarter. Le panneau qui vise tous les véhicules à moteur, cyclomoteurs compris, est le B7b — article 56-1.
- 06Le statut du chemin non vérifié avant la poseChemin rural, voie communale, chemin d’exploitation, voie privée ouverte à la circulation publique : les régimes et les autorités compétentes diffèrent, et le panneau ne les décide pas. Poser d’abord et vérifier ensuite expose à devoir tout reprendre, y compris la décision qui aurait dû précéder la pose.
B7a ou B0 : retirer le moteur, ou retirer la circulation ?
| B7a | B0 | |
|---|---|---|
| Ce qui est interdit | L’accès des véhicules à moteur autres que les cyclomoteurs (art. 56) | Toute circulation de véhicules, dans les deux sens (art. 50) |
| Cycles | Non visés par le panneau | Visés : un cycle est un véhicule |
| Cyclomoteurs | Hors du champ — il faut un B7b pour les écarter | Visés comme tout autre véhicule |
| Piétons | Non visés | Non visés |
| Aspect | Voiture et motocyclette barrées | Disque vide, listel rouge |
| Terrain type | Voie verte, chemin rural, liaison douce | Rue fermée, section en travaux, aire technique |
| Ce qu’on cherche à obtenir | Un usage maintenu, sans moteur | Une voie vidée de sa circulation |
La question à se poser est celle de ce qu’on veut garder, et non de ce qu’on veut interdire. Si l’objectif est qu’on continue d’y marcher et d’y rouler à vélo, c’est un B7a ; le B0 y ferait entrer les cyclistes dans le champ de l’interdiction, à rebours de l’aménagement. Si l’objectif est qu’il n’y ait plus de circulation du tout — emprise de chantier, ouvrage dégradé, aire technique — c’est un B0. Dans les deux cas, la deuxième question est la même : qui doit malgré tout pouvoir passer, et où est-ce écrit ?
Questions fréquentes
Le B7a interdit-il le vélo ?
Le panneau vise les véhicules à moteur autres que les cyclomoteurs (IISR, 4e partie, art. 56) : un cycle sans motorisation n’est pas concerné. Le cas des cycles à assistance électrique et des engins de déplacement personnel motorisés dépend des catégories définies par la réglementation et de la rédaction de la décision qui institue l’interdiction — c’est le gestionnaire qui répond pour une voie donnée.
Les piétons peuvent-ils emprunter une voie fermée par un B7a ?
Oui : un piéton n’est pas un véhicule, et le panneau ne le vise pas. C’est même la raison d’être du B7a sur les chemins de promenade et les voies vertes, qui doivent rester ouverts à la marche.
Le B7a interdit-il l’accès aux cyclomoteurs ?
Non. L’article 56 de la 4e partie de l’IISR vise « tout véhicule pourvu d’un moteur autre qu’un cyclomoteur et circulant sur route par ses propres moyens » : le cyclomoteur est expressément hors du champ du B7a. Pour interdire l’accès à tous les véhicules à moteur, cyclomoteurs compris, c’est le panneau B7b, défini à l’article 56-1. La distinction compte sur les voies vertes et les chemins de promenade, où la mobylette est souvent la nuisance qu’on cherchait justement à écarter.
Source — IISR, 4e partie — articles 56 et 56-1.
Les engins agricoles sont-ils concernés ?
Un engin agricole est un véhicule à moteur : sauf mention contraire portée par un panonceau, l’interdiction le concerne. Sur un chemin rural desservant des parcelles, l’exception au bénéfice des exploitants et des ayants droit fait partie du dispositif et se rédige à partir de la décision qui institue l’interdiction.
Quelle différence entre B7a et une voie verte ?
Ce ne sont pas deux versions de la même chose. Le B7a est une prescription : il interdit l’accès aux véhicules à moteur autres que les cyclomoteurs (IISR, 4e partie, art. 56). Le panneau de voie verte est une indication : il signale un aménagement et le régime de circulation qui s’y attache. Les deux se rencontrent souvent au même endroit, et ils ne se remplacent pas.
Quel panneau d’interdiction d’accès choisir selon l’usager qu’on veut écarter ?
Les interdictions d’accès se lisent en face à face, chacune désignant une catégorie et une seule. Le B0, disque vide, ferme la voie à tous les véhicules et laisse passer les piétons. Le B7a retire le moteur, sauf le cyclomoteur que l’article 56 excepte expressément : voiture et motocyclette barrées, il laisse passer piétons, cycles, attelages — et cyclomoteurs, pour lesquels il faut le B7b (art. 56-1). Le B9a écarte les piétons — une silhouette qui marche. Le B9b écarte les cycles — une bicyclette de profil. Le B9c écarte les véhicules à traction animale — un cheval attelé. Le B9d écarte les véhicules agricoles à moteur — un tracteur. La règle de choix tient en une question, et ce n’est pas « qu’est-ce que j’interdis » mais « qu’est-ce que je garde » : sur une voie verte on garde la marche et le vélo, donc B7a ; sur une emprise de chantier on ne garde rien, donc B0.
Source — IISR, 4e partie — articles 50 (B0), 56 (B7a), 58 (B9a), 58-1 (B9b), 58-2 (B9c) et 58-3 (B9d), confirmés par les pictogrammes officiels du jeu de panneaux.
Quel diamètre pour un panneau B7a ?
Le B7a étant circulaire, la dimension s’exprime en diamètre : 450 mm en miniature, 650 en petite, 850 en normale, 1 050 en grande, 1 250 en très grande. Sur un chemin abordé à faible vitesse, les petites gammes suffisent souvent et s’intègrent mieux dans un site naturel ; le choix relève des règles de l’IISR et du type de voie.
Source — IISR, 1re partie — Généralités, tableau des dimensions des panneaux, colonne « Disque (diamètre) ».
À quelle hauteur poser un B7a sur un chemin ?
En rase campagne, le bord inférieur du panneau est placé en principe à 1,00 m au-dessus du niveau de l’accotement. En agglomération bénéficiant d’un éclairage public, les panneaux peuvent être placés jusqu’à 2,30 m, notamment afin de limiter la gêne pour les piétons. « En principe » n’est pas une précaution de style : l’article prévoit des adaptations selon les circonstances locales, ce qui compte sur un chemin où la végétation monte vite.
Source — IISR, 1re partie — Généralités, article 9, A-a et A-b.
Faut-il une barrière en plus du panneau ?
Ce n’est pas une obligation issue de la signalisation, c’est un constat d’exploitation : sur un chemin où aucun contrôle n’a lieu, le panneau seul n’arrête que ceux qui l’auraient respecté de toute façon. Le dispositif physique se dimensionne pour laisser passer ce qu’on veut maintenir — cycles, secours, exploitants — et relève du gestionnaire.
Pour aller plus loin
Fiche relue le 7 septembre 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, le texte officiel fait foi.