Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Signaltek et ses clients pour la souscription aux services d'abonnement proposés sur la plateforme Signaltek.

Signaltek
290 rue de l'Écrin, 34160 Saint-Drézéry, France
SIRET : 53906827000039
Responsable : Nicolas DOUTRES
Email : contact@signaltek.fr

Description des offres

• Essai gratuit — 14 jours, toutes fonctionnalités
• Essentiel — fonctionnalités essentielles · 69 € HT/mois
• Pro — fonctionnalités avancées + support prioritaire · 169 € HT/mois
• Entreprise — fonctionnalités sur mesure · 379 € HT/mois

Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. Les prix sont susceptibles d'évoluer avec préavis de 30 jours.

La souscription s'effectue en ligne via la plateforme. Le client sélectionne son offre, renseigne ses informations et procède au paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. L'accès aux services est immédiat.

Les paiements sont acceptés par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Prélèvement SEPA (sur demande)

La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email.

Retard de paiement — des pénalités de retard seront appliquées (taux BCE + 10 points). Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). Il est renouvelé automatiquement à l'échéance, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.

Par le client — résiliation possible à tout moment depuis l'espace client. Elle prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Par Signaltek — résiliation possible en cas de manquement grave aux CGU ou CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.

Signaltek offre une période d'essai gratuite de 14 jours permettant de tester les services avant tout engagement.

Signaltek s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description
• Assurer la sécurité des données
• Fournir un support technique

Signaltek ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de Signaltek est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.

L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non cessible des services. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client.

Signaltek ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, défaillance d'un prestataire tiers, etc.).

Signaltek se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront compétents.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Service commercial — commercial@signaltek.fr

Support — support@signaltek.fr