Guide DST
Générer un rapport de diligence opposable
Le rapport de diligence est la pièce maîtresse de votre démarche patrimoniale. C'est ce document qui, en cas de contentieux, atteste que votre collectivité connaissait l'état de son patrimoine signalétique et menait une gestion active.
Quand générer un rapport ?
- Annuellement : à l'approche du bilan annuel de la mandature ou de l'audit interne
- Avant un changement de mandat : pour transmettre l'état du patrimoine à la nouvelle équipe
- En cas de mise en cause : un rapport ciblé sur le panneau ou la zone concernée
3 types de rapports
Rapport d'inventaire complet
Snapshot exhaustif de votre patrimoine à la date du jour. Aucun filtre temporel. Utile pour une vue d'ensemble ou un partage avec un partenaire (Cerema, bureau d'études).
Rapport de diligence annuel ⭐
Le rapport stratégique recommandé une fois par an. Couvre les 12 derniers mois et présente :
- Synthèse exécutive avec KPI et référentiels respectés (Cerema, IISR, NF EN 12899)
- Inventaire détaillé ordonné par classification de voie
- Historique de toutes les inspections de la période
- Annexe méthodologique expliquant l'immutabilité des inspections et la signature par hash
Rapport ciblé panneau
Focalisé sur un seul panneau, avec toute son histoire (inspections, changements d'état, photos). Utile pour répondre à une mise en cause précise.
Comment générer ?
- Allez dans Patrimoine → Rapports
- Choisissez le type de rapport (Diligence annuel recommandé)
- La génération démarre en tâche de fond (30 à 60 secondes pour une commune moyenne)
- Vous recevez un email avec le lien de téléchargement et le hash d'intégrité
- Le PDF reste téléchargeable depuis la liste Rapports avec une URL signée valable 24h
Comprendre le hash d'intégrité
Chaque rapport généré porte un identifiant unique et un hash cryptographique SHA-256 du contenu du PDF. Ce hash apparaît :
- Dans la page de garde du rapport
- Dans l'email de notification
- En base de données Signaltek
Si quelqu'un modifie le PDF (même un seul pixel), le recalcul du hash donne une valeur différente. C'est ce qui garantit l'authenticité du rapport produit par Signaltek. Vous pouvez communiquer ce hash à votre avocat ou au tribunal administratif comme preuve d'intégrité.
Communiquer le rapport
Le PDF est destiné à être stocké dans vos archives et présenté en cas de mise en cause. Vous pouvez :
- Le faire signer par le maire ou l'adjoint à la voirie (signature manuscrite ou électronique)
- L'intégrer dans un dossier DSIL ou DETR (le document atteste de votre démarche structurée)
- Le transmettre à votre assureur pour réduire votre prime de responsabilité civile
- Le présenter au conseil municipal comme bilan annuel signalétique
Politique d'immutabilité
Les inspections qui alimentent le rapport sont strictement append-only : aucun agent, aucun DST, aucun administrateur ne peut les modifier ou les supprimer. Cette politique est imposée à la fois côté application et au niveau de la base de données par un trigger SQL.
Si vous découvrez une erreur dans une inspection, vous ne pouvez pas la corriger. Vous devez créer une nouvelle inspection avec les bonnes informations. L'ancienne reste tracée dans l'historique — c'est ce qui fonde la valeur juridique opposable.
FAQ
Combien coûte la génération d'un rapport ? Inclus dans tous les plans Collectivité. La Formule 1 inclut 1 rapport de diligence par an ; les Formules 2 et 3 offrent un nombre illimité de rapports.
Le rapport est-il accepté par le tribunal administratif ? Le rapport constitue une preuve recevable. Sa valeur effective dans une procédure dépend de la cohérence de votre démarche globale (continuité des inspections, traitement des panneaux défectueux). Pour les contentieux les plus sérieux, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit administratif.
Puis-je personnaliser le rapport (logo, signature) ? Le logo de votre collectivité apparaît automatiquement si vous l'avez chargé dans les Paramètres patrimoine. La personnalisation avancée (templates, en-têtes) sera disponible en Sprint 2.